Éric Alauzet
Question N° 12323 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 25 septembre 2018

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M. Éric Alauzet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'entrée en vigueur du « 100 % santé » en optique au 1er janvier 2020, plus particulièrement sur les possibilités offertes aux opticiens indépendants afin de concurrencer les réseaux ainsi que sur l'utilisation du remboursement différencié dans le cadres des offres « zéro reste à charge ». Le « 100 % santé » est une avancée majeure pour les français qui bénéficieront désormais d'une offre sans reste à charge avec des critères de qualité garantis, dans une logique de « juste soin ». Cette réforme concernera l'optique au 1er janvier 2020. Ce secteur a connu ces dernières années un accroissement concurrentiel dû à l'arrivée de chaînes d'opticiens pratiquant des formules discount et qui, contrairement aux opticiens indépendants, bénéficient de prix d'approvisionnement avantageux par la commande de volumes importants. En parallèle, la pratique du remboursement différencié a accentué les disparités de remboursements pratiqués sur les lunettes et montures optiques. Ces deux tendances ont renchéri le coût de l'achat de lunettes chez les opticiens indépendants pour l'assuré. Dans ce cadre, il apparaît nécessaire de s'interroger sur les impacts de la mise en place du « 100 % santé » pour les opticiens indépendants. Le regroupement des opticiens indépendants en centrales d'achat leur permettrait de bénéficier d'un approvisionnement à bas prix sur les produits répondant aux standards du « 100 % santé » et donc d'être compétitifs face aux réseaux. De plus, dans le cadre des offres « zéro reste à charge », la pratique du remboursement différencié devrait être profondément affectée. Alors, afin de protéger les opticiens indépendants, sans déséquilibrer la réforme du « 100 % santé » et désavantager les assurés, il lui demande quelles mesures pourraient être prises pour faciliter ou inciter au regroupement des opticiens sous la forme de centrales d'achat et quel est l'avenir du remboursement différencié.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)