Amélia Lakrafi
Question N° 12391 au Ministère de l'europe
Question soumise le 25 septembre 2018
Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les modalités d'organisation du nouveau dispositif d'accompagnement des projets associatifs locaux conduits par des Français à l'étranger (STAFE). Elle salue la création de cette nouvelle enveloppe annuelle de 2 millions d'euros qui permet, notamment, de compenser utilement la suppression de la réserve parlementaire, pour maintenir la vitalité des initiatives associatives françaises. L'année 2018 a ainsi marqué le lancement de cette participation financière, avec la mise en place d'un système de sélection des dossiers de demande. L'attribution effective des subventions est à ce jour toujours en cours. S'il est encore prématuré de dresser un bilan de cette première année d'application du dispositif, le manque d'information quant à son existence et quant au calendrier de retrait et de dépôt des dossiers a d'ores et déjà été très largement pointé par de nombreux interlocuteurs qu'elle a été amenée à rencontrer lors de ses déplacements sur le terrain. Dans ce contexte, elle souhaiterait disposer du nombre de demandes de subventions déposées et du nombre de dossiers acceptés. Elle souhaiterait également avoir connaissance des mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour pallier, pour les années prochaines, ce déficit de « publicité ».
Réponse émise le 20 novembre 2018
L'intérêt pour le nouveau dispositif d'accompagnement des projets associatifs locaux conduits par des Français à l'étranger (STAFE) semble avoir été très fort. Alors même que ce dispositif a été lancé dans un délai extrêmement réduit, puisqu'après sa validation par l'Assemblée des Français de l'étranger en mars 2018, une période de 6 mois a été consacrée au dépôt des projets, à leur étude par les Conseils consulaires et à leur validation définitive par la Commission consultative du STAFE à Paris le 28 septembre dernier. En définitive ce sont tout de même 302 projets émanant de 112 postes diplomatiques qui ont été reçus et examinés par la Commission. Seuls 8 postes diplomatiques ont indiqué ne pas avoir de projets ou que les dossiers reçus n'étaient pas éligibles (Alger, Erevan, Cotonou, Nicosie, Conakry, Tanger, Katmandou et Singapour). Les projets transmis par les postes diplomatiques sont majoritairement de type éducatif (139 projets représentant 46 % des demandes), puis culturel (85 projets, soit 28 %), puis caritatif (33 projets, soit 11 %), économique (15 projets, soit 5%), social (7 projets, soit 2 %) et enfin divers (23 projets dans l'évènementiel, la coopération scientifique, la mémoire, la communication, etc.). La Commission consultative du STAFE a finalement jugé recevables 223 projets (soit 74 % des dossiers étudiés) pour un montant de 1,74 M€. Les membres élus des Conseils consulaires ainsi que ceux siégeant à la Commission consultative du STAFE à Paris ont effectivement pointé le délai assez court qui a été accordé aux associations pour la préparation de leur dossier. C'est pourquoi il a été convenu que la prochaine campagne débuterait en janvier 2019, ce qui donnerait aux associations près de 4 mois (contre 1 en 2018) pour préparer leur dossier, dont le dépôt pour examen par les conseils consulaires sera toujours attendu au mois de mai. D'autres améliorations sont prévues comme, par exemple, la rédaction par l'administration d'un guide du participant au conseil consulaire pour la campagne 2019. Des instructions sur la présentation des dossiers aux conseillers consulaires en amont du conseil et sur la publication du procès-verbal du conseil consulaire seront transmises aux consulats. Enfin les formulaires de demande de subventions seront simplifiés pour permettre une meilleure présentation de leur projet et de leurs moyens par les associations.
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