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Arnaud Viala
Question N° 12404 au Ministère de l'économie


Question soumise le 25 septembre 2018

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M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la possible augmentation des droits de succession. M. Christophe Castaner a déclaré vouloir lancer « une réflexion sans tabou pour une refonte de la fiscalité sur les successions » suivant ainsi l'idée du Président de la République qui s'était dit favorable à un alourdissement de la fiscalité sur les successions. M. Macron souhaite imposer sa vision de l'investissement aux Français, même ceux ayant un très faible capital qui ne peuvent se permettre de réaliser des investissements risqués. De fait, le Président de la République annonce que « si on a une préférence pour le risque face à la rente, ce qui est mon cas, il faut préférer la taxation sur la succession aux impôts de type ISF ». Les personnes souffrant de la disparition d'un proche et souhaitant simplement conserver les biens de cette personne en souvenir, ou car cela représente un nouvel avantage patrimonial ne souhaitent pas forcement s'adonner à des investissements risqués surtout lorsque ces personnes ont de faibles revenus. Bien que M. le Président de la République ait annoncé, face à la gronde grandissante, que la déclaration de M. Castaner n'était pas fondée, et qu'il n'y aurait pas d'augmentation de cette taxe, ce sujet revient de manière récurrente. La France est l'un des pays qui taxe le plus les successions, qui représentent une charge supplémentaire pour les Français qui dans la douleur de la perte d'un proche doivent en plus réaliser en peu de temps des estimations financières afin de savoir si les biens du proche disparu peuvent rester dans la famille. Alors que la situation économique a rendu de plus en plus complexe depuis des années l'épargne et la capitalisation individuelle ou familiale, porter un nouveau coup à la volonté des Français de préserver un patrimoine familial est contraire à ce que les citoyens souhaitent. En surtaxant les successions, on provoque le démembrement du patrimoine familial, ou les biens immeubles qui sont le plus souvent chargés de l'histoire familiale et de souvenirs doivent être revendus faute de pouvoir payer les taxes sur les successions. Il en va de même pour les biens meubles et les avoirs du défunt. Seules les personnes les plus aisées pourront alors conserver les biens, les souvenirs, l'héritage matériel familial. Pour les autres, il faut tout vendre. Si le Gouvernement martèle que les impôts n'augmenteront pas durant le quinquennat 2017-2022, les taxes quant à elles s'envolent. L'augmentation de la taxation des successions est profondément inégale et ne fait qu'ajouter du désarroi pour les personnes frappées par la tristesse de la perte d'un proche. Il lui demande pourquoi le Gouvernement ne souhaite pas faciliter les successions pour aider les familles au lieu d'alourdir une fois de plus la taxation sur les successions.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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