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Joël Giraud
Question N° 12432 au Ministère de l'économie


Question soumise le 25 septembre 2018

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M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH) au regard de leurs conditions d'accès aux crédits bancaires. Malgré la revalorisation prévue de 90 euros de l'AAH à compter de novembre 2019, les conditions de vie et le pouvoir d'achat des personnes en situation de handicap restent précaires pour une très grande partie d'entre elles. Seulement 43 % des personnes reconnues handicapées sont actives en France, dont 35 % en emploi et 8 % au chômage. Elles ont trois fois moins de chances d'être en emploi que les personnes non handicapées ayant les mêmes caractéristiques, et deux fois plus de chances d'être au chômage. De ce fait, de nombreuses personnes en situation de handicap n'ont pas accès aux crédits octroyés par les établissements financiers, notamment à la consommation, faute de ressources reconnues. Dans l'état du droit, il est indiqué que les prêteurs doivent procéder à une « évaluation rigoureuse » de la solvabilité de l'emprunteur, fondée sur des « informations relatives 1° Aux revenus de l'emprunteur, à son épargne et à ses actifs » (article R. 312-0-5 du code de la consommation). Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire savoir s'il pourrait être envisagé de compléter le dispositif en introduisant une référence à l'AAH (ou, de manière plus générale, aux minima sociaux) en indiquant, par exemple, que l'allocation aux adultes handicapés est, le cas échéant, prise en compte dans les revenus de l'emprunteur par modification réglementaire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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