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Philippe Folliot
Question N° 12441 au Ministère de l'europe


Question soumise le 25 septembre 2018

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de l'île de Tromelin. En effet, il semblerait que l'île Maurice, avec qui la France était sur le point de ratifier, en janvier 2017, un inique traité de cogestion de l'île Tromelin cosigné en 2010, ait récemment signé, dans le plus grand secret, des accords de pêche avec le Japon et la Chine. Or de nombreux spécialistes s'inquiètent de la signature de tels accords car l'île Maurice aurait vendu des droits de pêche sur la zone économique exclusive française, ce qui pourrait avoir des conséquences néfastes tant sur la ressource halieutique de l'espace maritime de cette île que pour la souveraineté française. Ainsi, il souhaiterait connaître sa position à ce sujet et savoir ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de protéger durablement ce territoire, sa zone économique exclusive et plus généralement la souveraineté française.

Réponse émise le 30 octobre 2018

Les accords de pêche qui auraient été signés par la République de Maurice, ainsi que les moyens mis en œuvre par le gouvernement afin de protéger la souveraineté française sur l'île de Tromelin et les eaux qui en relèvent placées sous la souveraineté ou la juridiction de la France soulèvent en effet une question sur laquelle le gouvernement français reste très vigilant. Il est arrivé que, par le passé, les autorités mauriciennes délivrent des licences de pêche pour les eaux relevant de Tromelin. Ces autorités n'ont toutefois pas confirmé la signature de nouveaux accords de pêche. Les navires battant pavillon étranger autorisés par Maurice à pêcher dans la zone économique exclusive (ZEE) mauricienne, ne sont pas autorisés à pêcher dans les eaux sous juridiction française. Le gouvernement français assure, de façon effective et continue, la souveraineté de la France sur Tromelin, avec la présence permanente sur l'île de trois agents des Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF), ainsi que sur ses eaux territoriales et sa ZEE. La surveillance des eaux relevant de Tromelin est exercée par les Forces Armées de la Zone Sud de l'Océan Indien (FASZOI), qui patrouillent afin de lutter contre la pêche illicite et la pêche qui pourrait être menée par des navires disposant de licences mauriciennes.

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