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Fabienne Colboc
Question N° 1245 au Ministère de l'agriculture


Question soumise le 26 septembre 2017

Mme Fabienne Colboc appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'annonce faite par M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, de voter contre le renouvellement du glyphosate pour 10 ans. Elle souhaite souligner les conséquences de cette décision pour les agriculteurs, céréaliers et viticulteurs. Sur le plan environnemental, à défaut de solution alternative à ce jour, le glyphosate, utilisé intelligemment et à faibles doses, permet d'améliorer de façon significative la vie du sol. Son arrêt radical engendrerait l'augmentation du tassement et de l'érosion des sols, la diminution de l'activité biologique et du taux de matière organique, ainsi qu'une augmentation de 30 % de la consommation de carburant. Sur le plan économique cela entraînerait pour les agriculteurs des besoins d'investissements supplémentaires en matériel et moyens humains. Cela représenterait des pertes de compétitivité conséquentes pour des exploitations dont bon nombre sont déjà en difficulté. Le problème de la concurrence déloyale et des produits importés se pose également. Il n'existe pas aujourd'hui d'unanimité scientifique sur les conséquences de l'utilisation de cet herbicide. Le Parlement européen, lors du vote du 13 avril 2016, a trouvé un compromis de renouvellement à 7 ans avec restrictions et limites d'utilisation et le règlement européen CE n° 1107/2009 permet de retirer l'approbation d'une substance active si de nouvelles données scientifiques démontraient qu'elle ne remplit plus les critères d'approbation. Elle souhaiterait savoir ce que le Gouvernement envisage pour réduire l'impact matériel et financier de cette annonce sur la filière agricole française tout en continuant à faire avancer la recherche scientifique.

Réponse émise le 13 février 2018

Le glyphosate est un herbicide non sélectif, agissant sur les différentes adventices des espèces cultivées. Il s'agit de l'herbicide le plus utilisé en France et dans le monde, du fait de son efficacité combinée à un faible coût. L'annonce en mars 2015 par le centre international de recherche sur le cancer (CIRC), placé auprès de l'organisation mondiale de la santé, selon laquelle le glyphosate devrait être classé comme cancérigène probable pour l'homme, a ouvert un débat au sein de l'Union européenne (UE) sur l'innocuité de la substance. En juin 2016, la Commission européenne, qui devait statuer sur le renouvellement de l'approbation du glyphosate, a finalement prolongé l'approbation en vigueur jusqu'en décembre 2017 au plus tard, dans l'attente d'un réexamen de la classification harmonisée par l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) et d'une évaluation complémentaire d'un possible caractère perturbateur endocrinien par l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). À l'issue de ces travaux, l'ECHA n'a pas modifié le classement harmonisé actuel du glyphosate. L'EFSA, quant à elle, a conclu à l'absence de caractère perturbateur endocrinien. Une première proposition de la Commission européenne, visant à renouveler l'approbation du glyphosate pour dix ans, n'a pas recueilli un soutien suffisant de la part des États membres. Finalement, la Commission a renouvelé l'approbation pour cinq ans, jusqu'en décembre 2022. La France a considéré que cette durée était trop longue compte tenu de la controverse scientifique. Elle s'est engagée activement dans la transition vers une agriculture moins dépendante aux produits phytopharmaceutiques. Conformément aux annonces faites lors de la clôture des états généraux de l'alimentation, le 21 décembre 2017, une concertation a été lancée en janvier 2018 concernant un projet de feuille de route gouvernementale sur les produits phytopharmaceutiques, en vue de sa finalisation avant la fin du premier trimestre 2018. Parmi les priorités identifiées figurent la diminution rapide de l'utilisation des substances les plus préoccupantes pour la santé et l'environnement, le renforcement de la recherche sur les impacts des produits phytopharmaceutiques sur la santé, le renforcement des mesures de protection des populations et la recherche d'alternatives pour les agriculteurs. S'agissant plus spécifiquement du glyphosate, la proposition de feuille de route envisage la conduite d'une étude expérimentale sur la dangerosité de la substance afin d'en porter les résultats au niveau européen, ainsi qu'un renforcement de la recherche-développement pour accélérer la disponibilité en méthodes alternatives et leur appropriation par les agriculteurs. Ces travaux sur les alternatives pourront s'appuyer sur l'état des lieux établi par l'institut national de la recherche agronomique (INRA), qui a rendu en novembre 2017 un rapport intitulé « Usages et alternatives au glyphosate dans l'agriculture française », à la demande des ministres de l'agriculture et de l'alimentation, de la transition écologique et solidaire, des solidarités et de la santé, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. En ce qui concerne les usages non agricoles, l'utilisation du glyphosate par les collectivités dans les espaces verts ouverts au public est déjà interdite en France depuis le 1er janvier 2017. De plus, son utilisation par les particuliers sera interdite à partir du 1er janvier 2019. Le Gouvernement souhaite fixer une stratégie de réduction de la dépendance de l'agriculture aux produits phytosanitaires. Les alternatives à ces produits sont un des moyens pour atteindre les objectifs que le Gouvernement s'est fixés, et il n'entend pas laisser les agriculteurs sans solution pour réaliser la transformation des systèmes agricoles nécessaire à la protection de l'environnement et de la santé des consommateurs français.

1 commentaire :

Le 05/11/2017 à 13:40, Hugues a dit :

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Dans vos deux questions au gouvernement du 26 septembre 2017 vous exprimez clairement ce qui m’apparaît comme une connivence (qui flirte avec la collusion) avec Bayer/Monsanto aux dépens de la santé de l'Homme, voire de la vie de manière générale...

D'un côté vous défendez l'utilisation du glyphosate en osant même écrire "(le glyphosate) ...permet d'améliorer de façon significative la vie du sol...".

De l'autre vous soulignez le manque de moyens alloués à l'aide aux familles ayant des enfants cancéreux ou leucémiques.

Pour éclairer le lien "monstrueux" entre ces deux questions, je vous rappellerais ceci :

L'annonce a bousculé le monde agricole : le 20 mars, le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) a publié dans la revue Lancet Oncology une évaluation de la dangerosité de cinq pesticides. Deux d'entre eux sont désormais classées "cancérogènes possibles", trois autres "cancérogènes probables", le dernier échelon avant "cancérogène certain".

Parmi ceux-ci figure le désherbant glyphosate.

Le glyphosate, vendu par "MONSANTO" provoque "probablement" les cancers contre lesquels les médicaments vendus par "BAYER" sont sensés lutter...

Madame Colboc, la vraie question qui vous concerne est : Ne voyez vous pas le sinistre gagnant de vos "recommandations"...?

Faudra-t'il attendre des mises en examen pour mise en danger de la vie d'autrui pour que vous réfléchissiez ENFIN à l'influence des lobbies sur vous, lobbies qui ne défendent que leurs intérêts financiers en détruisant la vie ?

Eu égard à vos "remarquables" interventions télévisées (que l'on peut retrouver sur Youtube) et où vous n'arrivez pas à articuler deux mots sensés pour émettre une quelconque idée, je me doute que ce n'est pas vous qui avez écrite ces questions au gouvernement.

Ceci ne vous dégage NULLEMENT de vos obligations, fussent-elles aujourd'hui morales, de respecter vos électeurs et de les représenter TOUS... Et de ne pas intervenir en répercutant "naïvement" les messages de Chimistes-Pharmaciens dont vous garderez sans doute longtemps le soutien (je ne m'inquiète donc pas pour votre actuelle vie économique) mais qu'il vous faudra "probablement" justifier le moment venu...

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