Bernard Brochand
Question N° 12466 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 25 septembre 2018

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M. Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dégradation des relations des infirmières et infirmiers libéraux avec les caisses primaires d'assurance maladie ainsi que sur l'obsolescence de la tarification des actes infirmiers qui ne correspondent plus aux soins actuels et sont sources d'erreurs. Les infirmières et infirmiers font l'objet de litiges avec les caisses d'assurance maladie qui leur réclament de plus en plus souvent des indus de plusieurs milliers d'euros. Les sommes sont demandées de façon rétroactive sur une période de trois ans. Les professionnels peinent à se défendre et considèrent que la plupart du temps ces sommes sont injustes et non justifiées. Les infirmières et infirmiers libéraux constituent en France la première offre de soins de ville et sont quotidiennement au domicile des patients. Dans un contexte inquiétant de désertification médicale, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour rétablir un climat de confiance entre les infirmières et infirmiers libéraux et les caisses primaires d'assurance maladie, afin de leur permettre d'exercer leur métier plus sereinement.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)