Jean-Pierre Vigier
Question N° 12556 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 2 octobre 2018
M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'apparition du frelon asiatique en Haute-Loire. Un nid pouvant engendrer 500 fondatrices, le risque est de voir se multiplier les nids l'année suivante. Pour limiter la prédation sur les ruches, seule la destruction de ces nids de frelons asiatiques est efficace. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qui peuvent être prises par le Gouvernement afin de lutter contre ce fléau potentiel, notamment en autorisant le recours aux sapeurs-pompiers pour contribuer à la destruction de ces nids.
Réponse émise le 22 janvier 2019
Depuis la découverte du frelon asiatique Vespa velutina nigrithorax en France en 2004, plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été adoptés, tant au niveau européen que national, dans l'objectif de limiter sa diffusion et de favoriser la lutte contre sa présence. La réglementation relative aux dangers sanitaires relève du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, et Vespa velutina est classé dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie (DS2) (arrêté du 26 décembre 2012). Cela implique que l'élaboration et le déploiement d'une stratégie nationale de prévention, de surveillance et de lutte est de la responsabilité de la filière apicole, l'État pouvant apporter son appui sur le plan réglementaire [article L. 201-1 du code rural et de la pêche maritime (CRPM)] notamment en imposant des actions de lutte aux apiculteurs (article L. 201-4 du CRPM) pour favoriser la réussite de la stratégie. Or, actuellement, aucune stratégie collective contre ce frelon n'est reconnue efficace. Ce constat a été partagé avec les membres du comité d'experts apicole du conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale. Ainsi, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation subventionne des actions de recherche visant à valider des méthodes de lutte sur le plan de leur efficacité et de leur innocuité sur l'environnement. Une fois que des méthodes auront été validées, une stratégie nationale pourra être mise en place et s'appuyer, si nécessaire, sur une base réglementaire en application de l'article L. 201-4 du CRPM. Dans l'attente, aucune mesure obligatoire ne peut être imposée. Il convient de souligner que le frelon asiatique fait par ailleurs partie de la liste des espèces exotiques envahissantes dont la réglementation relève du ministère de la transition écologique et solidaire.
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