Séverine Gipson
Question N° 12559 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 2 octobre 2018
Mme Séverine Gipson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures qu'il entend prendre en vue d'endiguer la prolifération du frelon asiatique. Cette espèce est arrivée de Chine et a été identifiée pour la première fois en France en 2005 dans le département du Lot-et-Garonne. Depuis, le frelon asiatique n'a de cesse de proliférer. Un nid qu'on ne détruit pas donne quatre nids l'année suivante. Comme il n'a pas de prédateur, le seul moyen d'intervenir est de détruire les nids. Trois personnes sont décédées dû à une attaque de frelons asiatiques ce d'août en Normandie. L'inquiétude grandit au sein de la population. Le frelon asiatique progresse dans les zones périurbaines. Les réseaux de surveillance normands dénoncent la nette augmentation du nombre de nids signalés et ce n'est pas fini : le pic serait attendu en novembre lorsque les feuilles tombent et que l'on découvre les nids perchés à 10 mètres de hauteur. Avant l'automne, les signalements concernent majoritairement les nids dans des buissons ou des habitats. En octobre 2012, avait été annoncé le classement du frelon asiatique comme « espèce exotique envahissante » et comme « espèce nuisible à l'apiculture. En effet, il se nourrit abondamment d'abeilles, met la biodiversité en danger et occasionne des préjudices non négligeables aux apiculteurs déjà en crise du fait de la surmortalité des abeilles, en menaçant les ruchers et essaims. (danger sanitaire de catégorie 1) ». Cette décision avait alors reçu l'approbation de la filière apicultrice, première concernée par les conséquences de ce danger nouveau ; un tel classement permettait en effet l'élaboration et la mise en œuvre de programmes de lutte obligatoire au niveau national et départemental. Se pose aussi la question des conditions d'intervention ou de non-intervention des pompiers pour la destruction des nids de frelons. Les centres d'incendie et de secours n'intervenant plus qu'en cas de danger sur la voie publique, les particuliers doivent à leurs frais faire détruire les nids par des sociétés privées, nids souvent situés à la cime des arbres, nécessitant l'utilisation d'une nacelle, d'où un coût difficilement supportable pour les intéressés. Aussi, devant l'importance et l'urgence de la situation, elle souhaite savoir quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour endiguer et éradiquer cette espèce.
Réponse émise le 22 janvier 2019
Depuis la découverte du frelon asiatique Vespa velutina nigrithorax en France en 2004, plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été adoptés, tant au niveau européen que national, dans l'objectif de limiter sa diffusion et de favoriser la lutte contre sa présence. La réglementation relative aux dangers sanitaires relève du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, et Vespa velutina est classé dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie (DS2) (arrêté du 26 décembre 2012). Cela implique que l'élaboration et le déploiement d'une stratégie nationale de prévention, de surveillance et de lutte est de la responsabilité de la filière apicole, l'État pouvant apporter son appui sur le plan réglementaire [article L. 201-1 du code rural et de la pêche maritime (CRPM)] notamment en imposant des actions de lutte aux apiculteurs (article L. 201-4 du CRPM) pour favoriser la réussite de la stratégie. Or, actuellement, aucune stratégie collective contre ce frelon n'est reconnue efficace. Ce constat a été partagé avec les membres du comité d'experts apicole du conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale. Ainsi, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation subventionne des actions de recherche visant à valider des méthodes de lutte sur le plan de leur efficacité et de leur innocuité sur l'environnement. Une fois que des méthodes auront été validées, une stratégie nationale pourra être mise en place et s'appuyer, si nécessaire, sur une base réglementaire en application de l'article L. 201-4 du CRPM. Dans l'attente, aucune mesure obligatoire ne peut être imposée. Il convient de souligner que le frelon asiatique fait par ailleurs partie de la liste des espèces exotiques envahissantes dont la réglementation relève du ministère de la transition écologique et solidaire.
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