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Xavier Breton
Question N° 12571 au Ministère des solidarités


Question soumise le 2 octobre 2018

M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics au sujet de la prise en charge des appareils auditifs spécifiques pour les enfants atteints d'aplasie majeure de l'oreille. Il s'agit d'une malformation de naissance impactant l'oreille externe et moyenne. Après remboursement de la sécurité sociale et des mutuelles, il reste en moyenne 3 000 euros à la charge du patient. L'appareil coûte 4 000 euros en moyenne. Lorsque les enfants sont atteints des deux côtés, il reste à la charge des familles environ 6 000 euros. Ces appareils doivent être changés tous les quatre à cinq ans en moyenne, l'impact financier pour les familles est donc très important et pèse sur le budget. Alors qu'une réforme est en cours pour un reste à charge de zéro pour les familles sur les appareils auditifs, il semblerait que ces appareils ne soient pas concernés par la réforme. Une étude faite aux États unis d'Amérique tend à montrer qu'un enfant atteint d'aplasie majeure unilatérale qui n'est pas appareillé perd 40 % des informations à l'école. Au vu du coût de l'appareillage, toutes les familles ne peuvent donc pas équiper leurs enfants, ce qui contribue à les isoler. De même, la sécurité sociale rembourse moins à partir de vingt ans. Malheureusement, il s'agit d'une malformation qui demeure. Il souhaite savoir ce que le Gouvernement envisage pour garantir un meilleur remboursement afin de faciliter l'intégration des enfants et soulager financièrement les familles.

Réponse émise le 15 octobre 2019

Le Gouvernement est conscient des difficultés rencontrées par certaines familles pour appareiller leurs enfants atteints d'aplasie majeure de l'oreille.  Les prothèses auditives ostéo-intégrées sont composées de deux éléments : la partie implantable, prise en charge totalement par l'assurance maladie, sans reste à charge pour le patient et la partie processeur externe, prise en charge depuis son évaluation par la haute autorité de santé en 2009 à hauteur de 900 € par patient pour laquelle il persiste du reste à charge car les prix ne sont pas encadrés. Ces appareils sont pris en charge dans les indications de surdité pour lesquelles un appareillage traditionnel (comme les aides auditives du 100 % santé) est inefficace ou impossible. Par ailleurs, actuellement, des financements complémentaires sont généralement disponibles pour ces appareils, auprès notamment des assurances maladie complémentaires, des maisons départementales des personnes handicapées et des fonds de solidarité des caisses d'assurance maladie. Conscients de l'importance de l'amélioration de la prise en charge de ces patients atteints d'aplasie, le ministère des solidarités et de la santé étudie le sujet avec le Comité Economique des Produits de santé depuis plusieurs mois. Afin de tenir compte des évolutions de prise en charge récentes avec le 100 % santé, des discussions avec les syndicats d'audioprothésistes et les fabricants de prothèses ostéo-intégrées devraient être finalisées prochainement. L'objectif poursuivi est d'encadrer les conditions de prise en charge, d'une part en encadrant les prix de vente de ces produits et d'autre part en améliorant les conditions de prises en charge du processeur pour les enfants.

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