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Damien Adam
Question N° 12611 au Ministère des solidarités


Question soumise le 2 octobre 2018

M. Damien Adam interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la politique de lutte contre la toxicomanie et les addictions. Le niveau des moyens mis en œuvre dans cette lutte préoccupe plusieurs citoyens dans la circonscription dans laquelle il est élu. Au vu des conséquences dramatiques sur les vies causées par les drogues, les citoyens sont en droit d'attendre un plan ambitieux. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'entend prendre le Gouvernement sur le sujet ainsi qu'un bilan de ce qui existe pour savoir si la mobilisation actuelle est à la hauteur des enjeux.

Réponse émise le 29 janvier 2019

Les politiques de prévention et de prise en charge des conduites addictives sont un enjeu majeur porté par le ministère des solidarités et de la santé et à l'échelon régional par les agences régionales de santé (ARS). La réponse sanitaire s'intègre dans une mobilisation plus large, interministérielle, sous l'égide de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) placée auprès du Premier ministre. L'effort des pouvoirs publics dans ce domaine repose sur d'importantes mesures législatives qui ont été renforcées dans le cadre de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ainsi que sur un ensemble de mesures phares du plan priorité prévention paru en mars 2018. S'agissant des pratiques à risques faisant intervenir des substances illicites, la politique de santé publique comprend à la fois la prévention, le repérage et la prise en charge des usagers en difficultés avec leurs consommations et la réduction des risques et des dommages (RDRD) chez les usagers de drogues actifs ne pouvant ou ne souhaitant pas arrêter. Le dispositif médico-social dédié à la prévention et prise en charge des consommateurs de substances psychoactives comprend un réseau de 420 CSAPA (centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie) et de 149 CAARUD (centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues). Les principaux enjeux concernent l'amélioration des pratiques de prise en charge, de l'accessibilité aux services notamment pour les matériels de RDRD et les traitements de substitutions aux opiacés, et l'adaptation de la politique de RDRD à l'évolution des pratiques d'usages et des populations. Les trousses de prévention (matériel d'injection stérile), les programmes d'échanges de seringues mais également les interventions de prévention et RDRD en milieux festifs sont, notamment, financés dans ce cadre. La loi de modernisation de notre système de santé a reprécisé les objectifs et les modalités d'actions de la politique de réduction des risques et des dommages, en autorisant en particulier l'expérimentation des salles de consommation à moindre risques pour les injecteurs de drogues. Ces salles sont des lieux où peuvent être prodigués des soins de base ainsi que des dépistages de pathologies infectieuses et autres. Ces endroits favorisent aussi l'orientation des usagers vers des structures de soins et de traitement de la dépendance. S'agissant des jeunes, le réseau des consultations « jeunes consommateurs » (CJC) permet d'informer et d'orienter les jeunes consommateurs de drogues licites et illicites ainsi que leurs parents ou leurs proches. Les CJC sont rattachées aux CSAPA. On compte 540 points d'accueil et de consultation CJC sur le territoire (incluant des consultations avancées pouvant être hébergées en milieu scolaire, maison des adolescents, point accueil écoute jeunes). Le Plan national de santé publique « Priorité Prévention » prévoit des partenariats entres les collèges et lycées et les CJC situées à proximité, afin de favoriser les échanges et les liens entre l'équipe de la CJC et l'équipe éducative, et de renforcer l'intervention des CJC dont des actions de prévention collective hors les murs.

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