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Thibault Bazin
Question N° 12629 au Ministère de l'agriculture


Question soumise le 2 octobre 2018

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M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les menaces qui pèsent sur le dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE). Sa suppression, annoncée par le Premier ministre au 1er janvier 2019, est incompréhensible. Cette mesure impacterait les agriculteurs à hauteur de 144 millions d'euros, particulièrement les producteurs de cultures spécialisées (principalement le maraîchage), les viticulteurs, les arboriculteurs et les horticulteurs. En alourdissant le poids des charges sociales agricoles dans ces exploitations, cette mesure viendrait dégrader plus encore leur compétitivité, alors même que le pays doit faire face à une concurrence très importante de ses voisins. Il vient donc demander au Gouvernement de renoncer à ce projet qui ne peut qu'être mortifère pour des pans entiers de l'agriculture française.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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