Rémy Rebeyrotte
Question N° 1263 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 26 septembre 2017
M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par la filière bois, et plus précisément par les scieries de chêne en matière d'approvisionnement. Cette filière, qui occupe un créneau de qualité, pourrait largement se développer et créer de nouveaux emplois. Toutefois, les professionnels du secteur sont confrontés à un problème d'accès à la ressource lié à l'exportation d'au moins 20 % des grumes de chêne vers l'Asie, et principalement la Chine. Les professionnels du secteur demandent d'urgence une vérification de l'inventaire forestier national, étant sceptiques sur l'évaluation de la ressource en chêne. Ils demandent aussi un renforcement et surtout une accélération des mesures prises depuis 2015 pour réorienter les grumes de chêne vers l'industrie de proximité, comme renforcer la contractualisation entre l'ONF et la profession, contraindre à un renforcement de la contractualisation sur le chêne entre les coopératives et la profession ou envisager de labelliser les exportations (en retenant par exemple un taux d'humidité inférieur à 20 %). Il lui demande un examen urgent de ces mesures pour pérenniser les scieries de chêne.
Réponse émise le 21 novembre 2017
La stratégie retenue pour l'approvisionnement des scieries, tant dans le programme national de la forêt et du bois que dans le contrat de filière, consiste à renforcer les performances économiques et environnementales du tissu industriel de première transformation du bois. Cette orientation stratégique s'accompagne de la mise en œuvre du label Union européenne « label UE » visant à garantir l'approvisionnement des scieries de chêne, particulièrement en tension depuis plusieurs années. Ce dispositif impose aux acheteurs de bois d'œuvre de chêne provenant de la forêt publique de prendre l'engagement de le transformer ou le faire transformer par un acquéreur secondaire installé sur le territoire de l'Union européenne. Le développement de la contractualisation, inscrit dans le contrat d'objectif et de performance 2016-2020 signé avec l'office national des forêts (ONF) et les communes forestières, prévoit une augmentation progressive de la vente de bois façonnés, contribuant ainsi à sécuriser une partie de l'approvisionnement des scieries. En dépit des difficultés techniques inhérentes à la contractualisation de cette essence, ce mode de vente est désormais étendu au bois d'œuvre de chêne. Pour ce qui concerne l'évaluation de la ressource de chêne disponible, un projet d'étude ayant pour objectif une caractérisation fine de la ressource en chêne est en cours de construction en Bourgogne-Franche-Comté. Il pourrait être engagé prochainement dans le cadre d'un partenariat entre I'institut national de l'information géographique et forestière et l'institut technologique forêt, cellulose, bois-construction et ameublement, et couvrirait l'ensemble de la forêt de cette région. En outre, un travail spécifique portant sur la ressource en chêne en forêt publique est actuellement en cours par les services de l'ONF. L'ensemble des résultats devrait fournir plus de visibilité aux industriels locaux engagés dans le développement de leurs activités.
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