Martial Saddier
Question N° 12631 au Ministère du travail
Question soumise le 2 octobre 2018
M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre du travail sur une éventuelle fusion de la mission locale au sein de Pôle emploi. Dans un communiqué de presse du 18 juillet 2018 concernant l'Atelier Action Publique 2022, une des propositions inscrites vise à permettre à des collectivités volontaires d'expérimenter la fusion des structures de la mission locale au sein de Pôle emploi avec une gouvernance adaptée. Cette annonce a suscité de vives inquiétudes des missions locales dont le dispositif est aujourd'hui le plus performant pour l'accompagnement social et professionnel des jeunes avec un coût modéré et maîtrisé. En Auvergne- Rhône-Alpes, ce sont ainsi plus de 200 000 jeunes qui bénéficient chaque année des actions des 61 missions locales présentes sur tout le territoire. Une fusion avec Pôle emploi ne serait pas sans conséquence pour l'accompagnement de ces jeunes d'autant plus que Pôle emploi ne traite pas de l'insertion sociale des plus en difficulté et des démunis. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement et savoir si ce dernier envisage de revenir sur ces expérimentations.
Réponse émise le 13 novembre 2018
Les missions locales sont un maillon important du service public de l'emploi, pour repérer, accueillir, orienter, accompagner les jeunes en difficulté. Elles prennent ainsi toute leur part dans le plan massif d'investissement dans les compétences que le gouvernement met en œuvre pour accompagner et former un million de jeunes peu ou pas qualifiés, notamment à travers la Garantie jeunes, portée à 100 000 jeunes par an avec la stratégie de lutte contre la pauvreté. En complément de cet effort financier sans précédent, afin d'apporter le meilleur service aux personnes en recherche d'emploi, particulièrement celles qui sont le plus en difficulté, le Premier ministre a annoncé la volonté du gouvernement de renforcer la coordination entre les différents acteurs du service public de l'emploi (SPE). L'objectif est d'améliorer le fonctionnement du SPE et d'améliorer l'offre de service en direction des personnes en recherche d'emploi et des entreprises, en proposant des parcours efficaces d'inclusion dans l'emploi. Il s'agit notamment de soutenir les démarches de nouvelles synergies entre les acteurs du SPE (Pôle emploi, missions locales, Cap emploi), et de renforcer l'action de ces acteurs grâce à une meilleure articulation et une coordination renforcée. Pour ce qui concerne spécifiquement les missions locales, c'est le sens de la proposition qui est faite à travers la possibilité donnée aux acteurs locaux de mener des expérimentations pour rapprocher les agences Pôle emploi et les missions locales, selon des formes qu'il leur appartient de trouver, là où ces acteurs locaux le jugeront pertinent, et qui peuvent aller jusqu'à la fusion. Ces expérimentations doivent émerger des territoires et être à l'initiative des élus locaux. Sur la base de ces initiatives, le contenu de ces expérimentations sera travaillé au cas par cas par les élus, les missions locales et les directions territoriales de Pôle emploi, à partir des besoins des usagers et des atouts des deux réseaux, en lien avec les services déconcentrés du ministère du Travail qui pourront les accompagner. Lorsqu'une expérimentation sera lancée, un comité de pilotage local associera l'ensemble des parties prenantes. C'est ainsi, par l'expérimentation, par l'initiative territoriale, par la coordination des actions du service public de l'emploi au niveau territorial, que sera rendu le meilleur service aux jeunes les plus éloignés du marché du travail.
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