Damien Adam
Question N° 12763 au Ministère de l'économie
Question soumise le 2 octobre 2018
M. Damien Adam appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur notre utilisation des pièces rouges. Rares sont les occasions de les utiliser, surtout celles d'un et deux centimes, quand elles ne sont pas délaissées, voire perdues. De plus, le coût de fabrication des petites pièces rouges, faites d'acier et de cuivre, est plus élevé que la valeur faciale de ces pièces. Ainsi, certains États européens ayant pour monnaie l'euro ont déjà pensé à abandonner les pièces rouges d'un et deux centimes, en imposant l'arrondi aux cinq centimes les plus proches. En France, le rapport du Comité action publique 2022 « Cap 22 » recommandait de commencer, à court terme, à « mettre fin à la circulation des pièces de 1 et 2 centimes, comme cela a été fait en Irlande, en Finlande et en Belgique par exemple », dans l'objectif, très lointain, de mettre fin aux espèces. Il lui demande quelles sont ses intentions sur la mise en place de cette réforme, son éventuel calendrier et ses modalités.
Réponse émise le 25 décembre 2018
La Commission européenne mène actuellement une étude pour apprécier l'impact d'une suppression des pièces de un et deux centimes pour l'économie européenne. Cette étude devrait rappeler que le prix de revient des pièces rouges pris dans son ensemble est créditeur pour l'Etat, le coût de fabrication de ces pièces étant inférieur au crédit que représente leur valeur faciale. En outre, s'agissant de l'imposition d'un arrondi au dixième de centimes d'euros, il conviendrait d'expertiser avec soin l'effet d'une telle mesure sur une potentielle hausse des prix qui pourrait être non négligeables pour des petits montants. Aussi la priorité du Gouvernement est-elle à ce stade davantage d'encourager la modernisation des moyens de paiement en constante innovation pour permettre aux consommateurs de payer plus largement par des moyens scripturaux, comme la carte bancaire, notamment pour les petits montants. Le développement des moyens de paiement faciles à utiliser et sûrs ainsi que le déploiement du paiement sans contact constituent sans nul doute des modalités efficaces pour réduire progressivement l'utilisation des pièces de un et de deux centimes. La stratégie nationale des moyens de paiement engagée fin 2015 vise ainsi à soutenir le développement de tels moyens de paiement afin d'encourager le développement de paiements peu coûteux, plus ergonomiques et accessibles à tous. Le comité national des paiements scripturaux (CNPS), placé sous l'égide de la Banque de France et de la direction générale du Trésor, est chargé du suivi de la mise en œuvre de cette stratégie nationale. Afin d'élargir l'acceptation des paiements de petit montant par carte, plusieurs initiatives ont été prises dans le cadre de cette stratégie visant notamment à faire baisser les commissions supportées par les commerçants tout en généralisant le sans contact. Ces initiatives pourront utilement être prolongées et amplifiées et le travail de sensibilisation des commerçants se poursuit. Le CNPS travaille également à faciliter l'utilisation du virement et à développer les conditions de la mise en place du virement instantané. Le ministère de l'action et des comptes publics a quant à lui déjà entrepris plusieurs actions visant à promouvoir les solutions de paiements dématérialisés au sein des collectivités publiques en limitant notamment le seuil des paiements en espèce. Les travaux engagés par l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement pour renforcer plus généralement la sécurité des moyens de paiement tendent également à encourager l'usage des moyens de paiement scripturaux. La réduction progressive de la circulation d'espèces est donc un objectif à long terme qui pourra être atteint par la promotion de solutions de paiement dématérialisées. Le Gouvernement est convaincu qu'il s'agit là d'une opportunité de promouvoir des paiements dématérialisés de nature à améliorer les parcours clients, à limiter la fraude ou à améliorer la transmission de la politique monétaire mais aussi de soutenir la compétitivité de l'industrie des paiements.
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