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Patrice Verchère
Question N° 12810 au Ministère de l'économie


Question soumise le 2 octobre 2018

M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le taux du Livret A. Placement plébiscité par les Français avec 83,4 % de porteurs parmi la population, son succès tient plus aujourd'hui d'un attachement historique que de sa rémunération. En effet, depuis 2015, celle-ci est plafonnée à 0,75 % et ce taux restera gelé jusqu'au 31 janvier 2020 où le nouveau mode de calcul pris par un arrêté du 14 juin 2018 entrera en vigueur. Depuis la création du Livret A en 1818, c'est le taux le plus bas jamais fixé. Avec le retour de l'inflation constatée ces derniers mois, la rémunération du Livret A aurait dû à minima doubler avec un taux de 1,50 %. Cette différence est très pénalisante, particulièrement pour les ménages les plus modestes qui, s'ils ont su dégager un peu d'épargne, voient en réalité celle-ci se réduire. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer qu'il entend prendre pour protéger l'épargne des Français.

Réponse émise le 13 novembre 2018

Le taux du livret A (TLA) est effectivement aujourd'hui inférieur à l'inflation, compte tenu de sa progression depuis le début de l'année 2018. Ainsi, la moyenne semestrielle de l'indice des prix à la consommation hors tabac, qui est l'indice utilisé dans la formule de calcul du TLA, s'est élevée à 1,45 % sur le premier semestre 2018. Les taux monétaires restent toutefois négatifs (l'EONIA se situe en moyenne à -0,36 % depuis le début de l'année de 2018), ce qui fait que si elle avait été appliquée, la nouvelle formule du TLA aurait dû aboutir au 1er août 2018 à une baisse du TLA à 0,5 %. Le niveau actuel du TLA est donc supérieur à ce que donnerait aujourd'hui la formule adoptée pour l'après 2020. Le Gouvernement s'est toutefois engagé à l'automne 2017 à maintenir le taux du livret A à 0,75 % pendant deux ans. En dépit de sa rémunération réelle négative, la collecte de livret A demeure très dynamique en 2018, comme elle l'a été en 2017. Entre fin décembre 2017 et fin août 2018, les encours de livret A et de LDDS sont ainsi passés de 376 Md€ à 389,5 Md€, soit une collecte nette positive de 13,5 Md€ (+3,6%). Pour mémoire, les encours étaient de 360,9 Md€ fin 2016, soit une collecte nette positive de 15 Md€ sur 2017. Cette collecte très positive s'explique par le fait que la rémunération du livret A demeure très attractive pour un produit totalement liquide, garanti et défiscalisé. À titre de comparaison, la rémunération des livrets ordinaires s'élevait en moyenne à 0,27 % à fin juillet 2018 selon la Banque de France, tandis que les dépôts à vue sont rémunérés à hauteur de 0,03 %. Les ménages modestes ont par ailleurs accès au Livret d'Épargne Populaire, qui bénéficie des mêmes garanties et exemptions fiscales que le Livret A et dont la rémunération est aujourd'hui fixée à 1,25 %. Enfin, l'assurance-vie a servi, selon la Fédération française d'assurances, un rendement de 1,8 % net de frais en moyenne, soit 1,5 % après les prélèvements sociaux et entre moins de 1 % et 1,38 % après application de la fiscalité selon la durée de détention du contrat.

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