Alain Bruneel
Question N° 12819 au Ministère de l'europe
Question soumise le 2 octobre 2018
M. Alain Bruneel attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la politique anticommuniste menée par le Gouvernement ultra conservateur du parti Droit et Justice (PIS) en Pologne. Alors que le pouvoir a décidé de débaptiser certaines de ses rues portant les noms de militants communistes, la répression s'abat également via la machine judiciaire. Ainsi, trois militants du parti communiste polonais (KPP) risquent des peines de prisons pour avoir professé des idées progressistes dans leur journal Brzask. Cette atteinte à la liberté d'expression et à la liberté de la presse s'inscrit dans une large campagne dont l'objectif est de faire table rase de l'histoire populaire de la Pologne et de ses avancées sociales en excluant toute référence au communisme. Les nombreuses organisations et les citoyens mobilisés sur le sujet craignent qu'une condamnation, même symbolique, soit le prélude à une délégalisation du KPP ce qui serait une atteinte grave à la démocratie. L'indignation est forte dans les Hauts-de-France où se sont concentrés des centaines de travailleurs polonais de l'entre-deux-guerres. Un bon nombre d'entre eux, mineurs communistes pour la plupart, n'ont d'ailleurs pas hésité à prendre les armes pour libérer la France du nazisme. Il lui demande donc de lui indiquer comment la diplomatie française agit contre ces graves outrages aux libertés et contre cette offense au souvenir de la résistance commune franco-polonaise.
Réponse émise le 11 décembre 2018
Le gouvernement polonais issu des élections générales de novembre 2015 a fait adopter le 1er avril 2016 une loi interdisant "la propagation du communisme et de tout régime totalitaire par le biais de la dénomination de bâtiments et d'installations à usage public". C'est en vertu de cette loi que les autorités polonaises ont entrepris notamment de renommer des rues portant les noms d'anciens militants du Parti ouvrier polonais, du Parti communiste français, ou de dirigeants de la République populaire de Pologne. Notre ambassade à Varsovie et notre consulat général à Cracovie ont sensibilisé les autorités locales à ce que les nombreuses rues portant les noms de héros franco-polonais de la Résistance, en particulier dans la région de Silésie, ne soient pas débaptisées. Il convient toutefois de rappeler que les autorités locales sont, comme en France, souveraines en matière d'attribution de noms de rues. De manière plus large, l'application de la loi précitée et sa conciliation avec les principes de liberté d'expression et de liberté de la presse relèvent des autorités polonaises, dans le respect de l'ordre juridique national et européen. La France, aux côtés de nombreux autres Etats membres et de la Commission européenne, suit avec attention la situation en matière de respect de l'Etat de droit en Pologne. La France restera également vigilante quant au respect de la mémoire des nombreux résistants qui ont risqué et donné leur vie pour sa liberté.
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