Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Loïc Dombreval
Question N° 12832 au Ministère des solidarités


Question soumise le 2 octobre 2018

M. Loïc Dombreval attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possible dangerosité des ingrédients plastiques alternatifs au bisphénol A (BPA) utilisés pour la fabrication des bouteilles plastiques et autres contenants alimentaires. Le magazine Sciencedaily du jeudi 13 septembre 2018 a fait état d'une récente publication scientifique dans le Current Biology démontrant une contamination par des bisphénols de remplacement utilisés dans la fabrication des bouteilles plastiques. L'étude réalisée sur un modèle souris aurait mis en évidence des problèmes touchant à la reproduction. Les substituts au bisphénol A visés concerneraient une grande variété de substituts y compris les plus communs, à savoir le BPS. Le parlementaire des Alpes-Maritimes rapporte que cette étude confirme les premiers tests et conclut à des anomalies chromosomiques tout à fait similaire à celles observées tant d'années auparavant au sujet du bisphénol A et induisent que les conséquences sur l'homme seraient les mêmes. Il souhaite savoir, s'il ne serait pas pertinent d'anticiper une potentielle crise en commandant, au niveau national, des études complémentaires afin de s'assurer de l'innocuité des ingrédients de substitution au bisphénol A, ou, au contraire, de démonter leurs effets nocifs avant que de généraliser davantage leur exploitation.

Réponse émise le 26 février 2019

Les perturbateurs endocriniens, omniprésents dans l'environnement et les produits de consommation courante, sont suspectés d'avoir de multiples effets sur la santé, en particulier en période périnatale : troubles de la reproduction, troubles du métabolisme et troubles neuro développementaux. Depuis avril 2014, la France est un des rares pays en Europe à avoir adopté une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens. Il est force d'impulsion aux niveaux européen et international en matière de lutte contre les risques liés à ces substances. Cette stratégie est co-pilotée par les ministères chargés de l'écologie et de la santé. Une révision de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens est actuellement en cours par le Gouvernement à la suite des résultats de l'évaluation de la première stratégie par l'inspection générale des affaires sociales, le conseil général de l'environnement et du développement durable et le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, qui ont été saisis par les ministères chargés du travail, de l'écologie, de l'agriculture, de la recherche, de l'économie et de la santé. Cette nouvelle stratégie devrait être publiée en mars 2019 et présentera les nouvelles actions afin de renforcer la lutte contre les perturbateurs endocriniens. Son objectif est de réduire l'exposition de la population et de l'environnement aux perturbateurs endocriniens. Les populations les plus vulnérables à une exposition aux perturbateurs endocriniens, les femmes enceintes et les jeunes enfants, sont prioritairement ciblés. Les actions de cette stratégie sont structurées selon trois axes : protéger la population, prévenir l'imprégnation de l'environnement et améliorer les connaissances. Dans ce cadre, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail poursuivra ses expertises concernant les perturbateurs endocriniens et notamment sur les substituts du bisphénol A et le bisphénol B. Au niveau européen, la Belgique conduit, actuellement, une évaluation du bisphénol S dans le cadre du plan d'action continu communautaire d'évaluation des substances chimiques. De manière générale, une attention particulière sera portée, dans le cadre de cette nouvelle stratégie et des travaux d'évaluation seront menés par les agences sur les substances utilisées en substitution de perturbateurs endocriniens.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.