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Sabine Rubin
Question N° 12871 au Ministère de l'enseignement supérieur


Question soumise le 2 octobre 2018

Mme Sabine Rubin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation préoccupante qui est aujourd'hui celle du CNRS. Le 3 juillet 2018 lors de la Conférence des présidents de sections du comité national (CPCN) a été adopté à l'unanimité une motion qui s'alarme de la diminution de l'emploi scientifique au sein du CNRS. Fleuron de la recherche française, le CNRS a l'ambition de maintenir un recrutement à hauteur de 300 chercheurs et 300 IT par an, afin d'en garantir l'attractivité et le potentiel de recherche sur le temps long. Or cette motion s'inquiète vivement d'une réduction brutale du recrutement du nombre de chercheurs, passant à 250 par an et non compensée par une augmentation correspondante du nombre d'IT. Une telle situation de réduction du nombre d'emplois scientifiques ne peut être que fort préjudiciable à cette institution qu'est le CNRS, grevant lourdement l'avenir de la recherche française. Cela est bien sûr à mettre en regard avec les récentes annonces gouvernementales pour le PLF 2019 à propos du budget de l'ESR : en termes réels, c'est-à-dire corrigés par l'inflation et le nombre d'étudiants supplémentaires à accueillir, il s'agit bien d'une baisse de 0,4 % qui se dessine malgré la volonté affichée de faire de l'éducation une « priorité » du Gouvernement. Dans ce contexte, elle voulait donc savoir quelle réponse, Mme la ministre, entend apporter à cette motion de la CPCN qui met en exergue la situation déjà exsangue du CNRS et le manque de recrutement en matière d'emploi scientifique.

Réponse émise le 21 mai 2019

Le maintien des effectifs de chercheurs et ingénieurs et techniciens (IT) des organismes de recherche est une des préoccupations premières prises en compte dans le PLF 2019. La couverture de la masse salariale des opérateurs de recherche au bon niveau par les mesures liées au parcours professionnel, carrière et rémunération (PPCR) et à la compensation de la contribution sociale généralisée (CSG) permettront des campagnes de recrutement qui assureront la stabilité des effectifs. Par ailleurs, il convient de préciser que les campagnes de recrutement sont calibrées en fonction des prévisions de départs (retraites, détachements…). Elles doivent en outre être lissées sur plusieurs années pour éviter trop d'à-coups dans les campagnes de recrutement. Ce sujet est abordé avec chaque organisme de recherche et notamment le CNRS dans le cadre d'un dialogue de gestion avec sa tutelle ministérielle. Le schéma de recrutement prévu pour 2019 par le CNRS (250 chercheurs / 310 IT) vise à maintenir les effectifs de chercheurs et à renforcer les effectifs IT. En sus de ces campagnes de recrutement, le recrutement de 300 doctorants sur 2 ans est par ailleurs programmé par le CNRS. Ces recrutements auront vocation à renforcer la capacité d'action scientifique du CNRS sur différents sujets appelant rapidement des moyens nouveaux. Pour le reste, la dotation des programmes recherche de notre ministère pour l'appréciation de laquelle la prise en compte de l'augmentation du nombre d'étudiants accueillis dans les universités n'est évidemment pas pertinent, augmente de 4,5 % au projet de loi de finances, soit sensiblement plus que l'inflation. Cela traduit bien la priorité accordée à la recherche par le Gouvernement.

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