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Vincent Descoeur
Question N° 12921 au Ministère de l’intérieur


Question soumise le 2 octobre 2018

M. Vincent Descoeur interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences de la réduction de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h sur le réseau secondaire. Il apparaît en effet que la mise en œuvre de cette mesure a entraîné une explosion du nombre de procès-verbaux pour excès de vitesse, la presse ayant fait état d'un doublement du nombre d'infractions enregistrées par les radars fixes pour le seul mois de juillet 2018. Il souhaite connaître le nombre total de procès-verbaux pour excès de vitesse dressés au cours des premiers mois de mise en œuvre de la mesure, ainsi que la part des excès de vitesse enregistrés entre 80 et 90 km/h sur le réseau secondaire concerné par cette mesure.

Réponse émise le 15 septembre 2020

Partant du constat que la vitesse est la première cause d'accidents mortels en France et que 55 % des accidents mortels se produisent sur les routes du réseau secondaire où la circulation est à double sens sans séparateur central, une mesure de réduction de la vitesse a été décidée sur les routes les plus accidentogènes, lors du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018, et est entrée en vigueur le 1er juillet 2018. Postérieurement, la loi n° 2019-1428 d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a offert aux présidents des conseils départementaux, ainsi qu'aux maires, la possibilité de fixer sur certaines portions de leur domaine routier la vitesse maximale autorisée à 90 km/h. Cette mesure prend la forme d'un arrêté motivé pris après avis de la commission départementale de sécurité routière « sur la base d'une étude d'accidentalité portant sur chacune des sections de route concernées ». Cette situation évolutive ne permet pas de recenser précisément le nombre de procès-verbaux, ainsi que la part des excès de vitesse enregistrés entre 80 et 90 km/h sur le réseau secondaire concerné par la mesure de réduction de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h. Néanmoins, le bilan de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, « Les infractions au code de la route et au code des transports », disponible chaque année sur le site internet de la sécurité routière, fournit chaque année les principales statistiques concernant les infractions relatives à la vitesse. En 2018, les dispositifs de contrôle automatisé ont relevé 10 255 249 infractions pour des excès de moins de 20 km/h lorsque la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, ce qui englobe les tronçons concernés par la mesure de réduction de vitesse précitée et représente une baisse de 15 % des infractions de ce type par rapport à l'année 2017. De plus, la mesure de réduction de la vitesse maximale autorisée a fait l'objet d'un rapport spécifique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement sur les deux premières années de son application destiné à en évaluer les bénéfices et les inconvénients. Ce rapport, rendu public le 20 juillet 2020, montre que cette mesure a permis d'épargner 349 vies sur 20 mois, d'économiser 700 M€ par an, pour une durée de trajet allongée d'une seconde par kilomètre en moyenne. Le rapport décrit de manière précise l'évolution des vitesses sur les zones concernées et constate notamment une baisse de 3,3 km/h sur les vitesses moyennes pratiquées par l'ensemble des usagers. Enfin, au titre de cette mesure, l'article 89 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances initiale pour 2019 a prévu l'affectation forfaitaire de 26 M€ au fonds de modernisation des établissements de santé publics ou privés. Cette décision a été reconduite en 2020.

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