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Benoit Simian
Question N° 1294 au Ministère de l'éducation nationale


Question soumise le 26 septembre 2017

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M. Benoit Simian attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'assouplissement des règles d'encadrement des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH). En effet, alors que les collectivités sont confrontées depuis plusieurs années à une baisse des dotations et à des restrictions budgétaires, l'assouplissement des règles concernant les taux d'encadrement des ALSH permettrait d'offrir davantage de flexibilité aux collectivités. Ainsi, le taux d'encadrement pour les ALSH est aujourd'hui d'un pour huit enfants pour les moins de 6 ans et d'un pour douze enfant pour les plus de 6 ans. Il pourrait être envisagé d'aligner ce taux sur celui des accueils périscolaires (APS) moins contraignant puisqu'il est d'un pour 10 enfants pour les moins de 6 ans et d'un pour 14 enfants pour les plus de 6 ans. Aussi, il aimerait connaître la position du Gouvernement à ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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