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Jean-Bernard Sempastous
Question N° 12944 au Ministère de l'éducation nationale


Question soumise le 2 octobre 2018

M. Jean-Bernard Sempastous attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des centres de vacances. Depuis plusieurs années, les parents et le monde de l'éducation s'alarment de la réduction du nombre de classes de découverte. Alors que la protection de la nature doit devenir un enjeu national et que l'éducation des jeunes et la formation sont des leviers puissants pour renforcer la biodiversité dans toutes les activités humaines, il serait souhaitable de remettre en place des séjours nature. D'ailleurs, le plan biodiversité du 4 août 2018 préconise dans son action 75 un partenariat dès la rentrée 2018 entre le ministère de l'éducation nationale et le ministère de la transition écologique et solidaire pour ancrer la biodiversité au cœur du système éducatif. Dans ce sens, les centres de vacances aujourd'hui en baisse d'activité, pourraient retrouver tout leur sens en accueillant, comme par le passé des classes de découverte afin de répondre tant aux besoins éducatifs qu'au maintien d'une économie dans les zones rurales et de montagne. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur cette question.

Réponse émise le 8 janvier 2019

Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse encourage les sorties et voyages scolaires dans la mesure où ils offrent des expériences diversifiées en lien avec les apprentissages. Ainsi, la circulaire n° 2005-001 du 5 janvier 2005 relative aux séjours courts et classes de découvertes dans le premier degré rappelle les « bénéfices que les élèves peuvent retirer de cette expérience éducative et pédagogique unique ». Les sorties scolaires, parce qu'elles sont organisées dans le cadre du projet d'école ou d'établissement et répondent à des objectifs pédagogiques définis, favorisent en effet l'acquisition de connaissances et de compétences. Grâce notamment à leur diversité thématique, elles permettent de compléter et de rendre plus concrets les enseignements scolaires. Afin d'organiser ces classes de découverte, les enseignants peuvent utilement s'appuyer sur le répertoire départemental des structures d'accueil. Ce répertoire recense les structures d'accueil identifiées par l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale répondant à un ensemble d'éléments et d'exigences énumérés par la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques pour garantir la sécurité des élèves. Il constitue un outil d'aide à la décision pour les enseignants lorsqu'ils élaborent leur projet de sortie, et pour l'inspecteur d'académie dans laquelle est implantée la structure, lorsqu'il fait connaître son avis (pour les classes venant d'autres départements) ou délivre son autorisation (pour les classes du département). De plus, la mise en ligne du répertoire départemental des structures d'accueil sur le site de l'inspection académique est de nature à en faciliter l'accès à tous les enseignants recherchant une structure d'accueil. Ainsi, les responsables des centres de vacances peuvent solliciter leur inscription dans le répertoire départemental, lequel leur offre une visibilité auprès des enseignants souhaitant organiser un voyage scolaire.

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