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Patrice Verchère
Question N° 12970 au Ministère auprès du ministre d'État


Question soumise le 2 octobre 2018

M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'état des routes françaises. La voirie est si dégradée qu'elle est la cause de nombreux accidents. En effet, la mauvaise adhérence des véhicules à la chaussée usée, mal entretenue, avec nids-de-poule et fissures constitue un danger pour tous les conducteurs. La baisse significative des commandes de l'État, des départements et des communes pour réparer la voirie peut s'expliquer par la recherche d'économies en période de tensions budgétaires. Or si l'entretien du réseau n'est pas fait régulièrement, les travaux d'urgence qui seront nécessairement réalisés par la suite seront plus coûteux. Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin d'améliorer le réseau routier français.

Réponse émise le 19 février 2019

L'audit du réseau routier national commandé par le Gouvernement dans le cadre de la préparation du projet de loi mobilités montre que le sous-investissement cumulé depuis plusieurs années est manifeste. Le projet de loi mobilités présenté en Conseil des ministres fin novembre traduit, en termes de programmation des infrastructures, la priorité donnée par le Président de la République à l'entretien et à la modernisation des réseaux existants, notamment le réseau routier national non concédé qui fera l'objet d'une attention toute particulière. Par ailleurs, au lendemain du drame de Gênes, il est important d'assurer la plus grande transparence sur l'état de notre réseau routier national et notamment des ouvrages d'art, dont la liste et l'état seront progressivement mis en ligne sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire. Le patrimoine des ponts et murs du réseau routier national non concédé est surveillé selon une méthodologie définie à l'échelle nationale composée de visites annuelles de chaque ouvrage et d'inspections techniques régulières tous les 3 ans. S'agissant du réseau routier des collectivités, l'observatoire national de la route a publié dans son rapport 2018 l'état des routes de collectivités. Ce rapport dresse, pour la première fois, un état général des réseaux routiers gérés par les départements (chaussées et ouvrages d'art), à partir d'un échantillon représentant plus de la moitié de ces collectivités et plus de 203 298 km. Cette démarche de transparence doit être encouragée. Pour arrêter la dégradation du réseau routier national non concédé, un effort budgétaire doit être consenti. En 2018, un peu plus de 800 M€ sont consacrés à l'entretien et l'exploitation du réseau, à comparer aux 670 M€ dépensés en moyenne annuelle ces 10 dernières années. Le projet de loi d'orientation des mobilités permettra d'examiner les modalités de la pérennisation des efforts budgétaires déjà engagés en 2018.

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