Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Paul Molac
Question N° 12971 au Ministère de l'agriculture


Question soumise le 9 octobre 2018

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

e-mail
par e-mail

M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'actualiser les tableaux des maladies professionnelles proposés par la mutualité sociale agricole (MSA), en particulier le tableau n° 39 relatif aux « affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail », dont la dernière mise à jour remonte au décret du 19 août 1993. En effet, dans un contexte où les troubles musculo-squelettiques (TMS) constituent un sujet de préoccupation majeur pour les pouvoirs publics, la reconnaissance et prises en charge proposées se révèlent, dans bien des cas, ne pas être à la hauteur de ces types d'affections. Pour rappel, les TMS regroupent des affections touchant les structures situées à la périphérie des articulations : muscles, tendons, nerfs, ligaments, vaisseaux. Les parties du corps les plus fréquemment atteintes sont : le dos, les membres supérieurs (épaule, coude, poignet) et plus rarement les membres inférieurs (genoux). Elles ont des causes multiples mais l'activité professionnelle joue fréquemment un rôle dans leur survenue, leur maintien ou leur aggravation. Or dans le tableau n° 39 appliqué par la MSA aucune TMS relative à une affection musculaire au niveau du coude n'est par exemple mentionnée. De ce fait, aucune maladie professionnelle de ce type n'est actuellement reconnue et prise en charge alors que de nombreux professionnels, du fait de gestes répétés et de ports de surcharges récurrents, en souffre quotidiennement. Or, ce type d'affection nécessite en réalité un repos total de plusieurs semaines, voire plusieurs mois, en espérant qu'une pleine guérison soit possible. C'est pourquoi, il lui demande s'il envisage d'inciter à la révision profonde et actualisée, et en particulier l'inscription des maladies musculaires, du tableau 39 appliqué par la MSA.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion