Nicolas Dupont-Aignan
Question N° 13078 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 9 octobre 2018
M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur le cas du gendarme Mathieu Caizergues, disparu dans des conditions non élucidées le 23 juin 2017 sur l'île de la Réunion. Ce militaire de 24 ans, détaché en qualité de gendarme mobile, en renfort de la brigade de gendarmerie de la Possession, a disparu alors qu'il effectuait une randonnée entre Roche-Plate et le Maïdo avec deux compagnons. Le parquet de Saint-Denis a ouvert, fin 2017, une information judiciaire pour non-assistance à personne en danger à l'encontre des deux randonneurs qui l'accompagnaient. Mais l'enquête pourrait désormais s'orienter vers leur mise en examen pour homicide involontaire par imprudence ou négligence puisque, contre toute attente, le 22 juin 2018, la gendarmerie a déclaré Mathieu Caizergues officiellement décédé, malgré l'absence de corps. Les parents du jeune militaire ne peuvent faire leur deuil tant qu'ils n'auront pas de réponse à ces deux questions : pourquoi les recherches pour retrouver leur fils dans ce secteur escarpé ont-elles si rapidement été abandonnées ? Pourquoi a-t-il été déclaré mort un an jour pour jour après sa disparition sans l'avis ou le consentement préalable de la famille ? En dehors de l'émotion légitime que suscite chez tout un chacun la disparition non élucidée d'un proche, et en particulier d'un enfant, on est en droit de s'interroger sur l'attitude de la gendarmerie nationale qui ne semble pas avoir assumé correctement ses responsabilités hiérarchiques vis-à-vis de cette jeune recrue, en mission opérationnelle pour le compte de la Nation. C'est pourquoi il lui demande si elle est disposée à faire procéder à une enquête interne auprès des services de la gendarmerie pour faire toute la lumière sur cette affaire.
Réponse émise le 15 janvier 2019
Le Gouvernement a fait part de sa vive émotion à la famille, aux proches et aux camarades du gendarme CAIZERGUES, affecté à l'escadron de gendarmerie mobile de Saint-Amand-Montrond et déplacé en renfort sur l'île de la Réunion, à la suite de sa tragique disparition, le 23 juin 2017, au cours d'une randonnée pédestre. Dans les heures qui ont suivi, une enquête judiciaire, confiée à la section de recherches de Saint-Denis de la Réunion, a été diligentée et des moyens matériels et humains importants ont été déployés pour le retrouver. Depuis lors, et malgré des investigations poussées et constantes, le gendarme Mathieu CAIZERGUES n'a pu être localisé. Aussi, la procédure juridique, en application de l'article 88 du code civil, a-t-elle amené la gendarmerie à déclarer son décès. Cet acte administratif ne remet en aucun cas en cause la poursuite des investigations conduites localement. En parallèle, une enquête administrative a été ouverte le 4 octobre 2018 et confiée à l'inspection générale de la gendarmerie nationale. Elle doit déterminer, au cours des premiers jours qui ont suivi la disparition du gendarme CAIZERGUES, les conditions dans lesquelles les différentes autorités investies de responsabilités ont été informées, ainsi que les ordres et directives qu'elles ont été amenées à donner à leur niveau, tant dans l'organisation des recherches opérationnelles que dans le domaine de l'organisation de l'enquête judiciaire. Cette enquête administrative, toujours en cours, est bien distincte de l'enquête judiciaire diligentée sur commission rogatoire par la section de recherches de Saint-Denis de la Réunion sous l'autorité du juge d'instruction Pierre JUND pour « non-assistance à personne en danger ». Ses conclusions seront adressées au directeur général de la gendarmerie nationale.
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