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Philippe Folliot
Question N° 13091 au Ministère de l'économie


Question soumise le 9 octobre 2018

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M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la possible suppression, dans le cadre du PLF 2019, du tarif réduit de la taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole non routier (GNR). En effet, de nombreux professionnels comme les industriels des matériaux de construction et les exploitants de carrières s'inquiètent d'une telle décision. En 2003, l'Union européenne avait reconnu la pertinence d'une réduction fiscale sur le gazole non routier. Or le PLF 2019 semble réserver l'usage du GNR aux seuls exploitants agricoles et prévoirait aux professionnels des matériaux de construction et des carrières l'application du droit commun en matière de fiscalité sur les carburants. Cette mesure correspondrait à plus d'un triplement de la TICPE au 1er janvier et pourrait avoir de lourdes conséquences pour la profession. Le coût direct pourrait s'élever pour les entreprises à 100 millions d'euros, ce qui aurait un impact sur la recherche et le développement, sur les emplois, sur la formation des prix ou encore sur l'équilibre économique. Ainsi, il souhaiterait connaître sa position à ce sujet et savoir si le Gouvernement envisage des contreparties ou un étalement de la mesure dans le temps.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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