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Valérie Petit
Question N° 13182 au Ministère des solidarités


Question soumise le 9 octobre 2018

Mme Valérie Petit alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prévention de la consommation d'alcool pendant la grossesse. Alertée par un habitant de sa circonscription relayant une enquête de l'agence nationale de santé publique France, celle-ci dresse, pour la première fois, une estimation nationale des troubles causés par l'alcoolisation fœtale diagnostiquée chez des nouveau-nés, et plus largement sur la consommation d'alcool pendant la grossesse. Établie à partir des données de toutes les hospitalisations publiques et privées entre 2006 et 2013, l'étude révèle que 3 207 nouveau-nés sont concernés par au moins un trouble causé par l'alcoolisation fœtale (TCAF). 452 d'entre eux sont atteints par le syndrome d'alcoolisation fœtale (SAF), la forme la plus grave des diverses complications liées à l'exposition à l'alcool. L'étude conclut même que l'alcool pendant la grossesse serait la première cause de handicap mental non-génétique. Ce problème de santé publique, plus répandu dans certaines régions que dans d'autres, comme dans les Hauts-de-France par exemple, doit alerter sur la consommation d'alcool pendant la grossesse. En 2017, 88,3 % des femmes déclarent de pas avoir bu une seule goutte d'alcool durant leur grossesse, 10,7 % disent n'en avoir bu que pour de grandes occasions, 1 % des sondées reconnaissent une consommation plus régulière. L'étude révèle même que quatre femmes enceintes sur dix, n'ont pas été informées des dangers du tabac et de l'alcool. C'est la raison pour laquelle elle interroge le Gouvernement sur la possibilité de mettre en place une campagne de prévention de la consommation d'alcool pendant la grossesse.

Réponse émise le 23 octobre 2018

En France, selon l'étude menée par Santé publique France sur les causes d'hospitalisation, environ une naissance par semaine fait l'objet d'un diagnostic de syndrome d'alcoolisation fœtale (SAF) entrainant une hospitalisation durant le premier mois de vie. D'après cette étude, ces chiffres sont sous-estimés compte tenu de la difficulté à diagnostiquer ces troubles en période néonatale et n'incluent pas les diagnostics posés ultérieurement. Les données du Baromètre santé 2017 soulignent que la consommation d'alcool pendant la grossesse n'est pas rare en France. En effet, parmi les femmes interrogées, enceintes au moment de l'enquête ou mères d'un enfant de moins de 5 ans, 4 sur 10 ont déclaré ne pas avoir été informées des risques de la consommation d'alcool par le médecin ou la sage-femme les suivant ou les ayant suivies et 1 sur 10 a déclaré avoir consommé de l'alcool occasionnellement pendant sa grossesse. Ces réponses, même si elles concernent une consommation occasionnelle, permettent de mieux caractériser l'alcoolisation fœtale.  Chaque année une campagne de communication nationale lors de la journée mondiale du SAF en septembre rappelle de ne pas consommer d'alcool durant la grossesse. La stratégie nationale de santé contient un axe majeur sur la prévention et s'articule avec le futur plan gouvernemental de mobilisation contre les addictions. Parmi les 25 mesures phares portées par le Plan « Priorité prévention » présenté le 26 mars 2018, figurent notamment : améliorer la visibilité et la lisibilité du pictogramme « femmes enceintes » et généraliser dans les établissements scolaires les « ambassadeurs élèves » dont le rôle est de partager des messages de prévention (notamment tabac, alcool, nutrition). Deux autres mesures du plan « Priorité Prévention » concernent la consommation d'alcool durant la grossesse : l'intégration d'une information sur les pratiques à risques (non seulement alcool mais aussi tabac et cannabis) dans les 16 temps organisés pour le suivi de la femme enceinte. Ces messages clefs seront relayés tout au long du suivi de la femme enceinte par les professionnels de santé. Et enfin, l'amélioration de l'information des femmes enceintes et de leur entourage sur les risques liés à la consommation d'alcool notamment en mettant à disposition des auto-questionnaires sur le thème des pratiques à risque – facteurs de vulnérabilités. Ces auto-questionnaires seront disponibles dans tous les lieux de santé qui assurent le suivi obstétrique de la femme enceinte.

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