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Claire O'Petit
Question N° 13229 au Ministère de l'agriculture


Question soumise le 16 octobre 2018

Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessaire précision et vérification de l'évaluation des animaux abandonnés chaque année. En effet, l'abandon annuel des animaux en France est estimé entre 60 000 à 100 000, ce qui est manifestement imprécis et ce, sans compter les animaux de ferme et les nouveaux animaux de compagnie (NAC). Aussi, elle souhaite connaître sa position quant à l'opportunité d'instaurer, sur le portail électronique de chaque préfecture, un questionnaire s'adressant aux fondations, associations reconnues d'utilité publique et fourrières, qui permettrait de quantifier les abandons, les adoptions et les euthanasies faute d'adoption.

Réponse émise le 4 décembre 2018

La présence d'animaux de compagnie au sein des foyers français est en forte augmentation ces dernières années. Ce phénomène s'accompagne de nombreux débats sur la place de l'animal dans la société qui tendent vers un plus grand respect de celui-ci. Néanmoins, s'agissant des animaux de compagnie, la problématique des abandons demeure bien que ceux-ci ne soient pas précisément quantifiés. Les chiens ou les chats abandonnés sont dans la majorité des cas recueillis dans des refuges gérés par des associations de protection animale, après un éventuel passage en fourrière. Ces établissements sont tenus d'assurer l'enregistrement et la traçabilité des animaux accueillis et sont donc en possession des données relatives aux abandons. Le développement d'un outil permettant de disposer d'éléments supplémentaires sur les flux d'animaux en fourrières et refuges est actuellement à l'étude. Par ailleurs, au travers du déploiement de la stratégie ministérielle pour le bien-être des animaux pour la période 2016 à 2020, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation entend lutter contre les abandons d'animaux de compagnie. L'axe de lutte le plus pertinent est celui de l'information et de la responsabilisation des potentiels acquéreurs et des propriétaires de chiens ou de chats. Dans cette perspective, l'encadrement de l'élevage de chiens ou chats a été renforcé en 2016 par l'entrée en vigueur de l'ordonnance relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie. Ce texte rend dorénavant obligatoire la déclaration en tant qu'éleveur dès le premier animal commercialisé et complète les mentions obligatoires à faire figurer sur les annonces de vente de chien et chat (numéro SIREN ou numéro de portée). Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a également financé la réédition du livret « Vivre avec un animal de compagnie », réactualisé et imprimé en 40 000 exemplaires pour être diffusé largement et mis à disposition des futurs propriétaires dans les lieux d'information privilégiés. Ce livret rappelle les droits et les devoirs inhérents à l'acquisition d'un animal et évoque notamment l'intérêt de la stérilisation de l'animal dont l'absence conduit fréquemment à un abandon et à des reproductions incontrôlées.

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