Stéphane Demilly
Question N° 13253 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Question soumise le 16 octobre 2018
M. Stéphane Demilly alerte Mme la ministre des armées au sujet du montant de l'indemnité de déplacement des jeunes Français convoqués à la journée défense et citoyenneté. Son montant a été fixé à huit euros, en métropole, par un arrêté du ministre de la défense en date du 23 novembre 2001. En dépit de l'évolution du coût des transports, il n'a pas été modifié depuis. Aussi, il lui demande si elle envisage de revaloriser le montant de cette indemnité afin de la faire correspondre à la réalité de la dépense engagée par ces jeunes et leurs familles.
Réponse émise le 26 mars 2019
Conformément à l'article R* 112-12 du code du service national, la convocation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ouvre droit à l'attribution d'un bon de transport ou d'une indemnité de déplacement fixée par arrêté du ministre de la défense. Les jeunes gens convoqués à la JDC bénéficient actuellement du versement d'une indemnité de déplacement dont le montant s'élève à huit euros, quel que soit le mode de transport emprunté. Le ministère met en oeuvre diverses mesures permettant de réduire la distance à parcourir pour se rendre sur les lieux où sont organisées les JDC et donc le montant des frais de transport supportés par les jeunes et leur famille. Dans le cadre du PLF 2019, il n'a pas été prévu de mesure visant à revaloriser l'indemnité de déplacement servie aux participants à la JDC.
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