André Chassaigne
Question N° 13260 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 16 octobre 2018
M. André Chassaigne alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir industriel et des salariés des Grands Moulins de Strasbourg, fleuron de l'agroalimentaire alsacien placé en redressement judiciaire. En effet, à la demande des actionnaires de l'entreprise, le tribunal de grande instance de Strasbourg a décidé la mise en redressement judiciaire des Grands Moulins de Strasbourg, créés en 1865, plus grand moulin d'Europe, et qui fait maintenant partie du troisième groupe meunier français regroupant 12 moulins en France et en Allemagne. L'administrateur judiciaire a lancé un appel d'offres de cession de l'entreprise à l'échéance du 15 octobre 2018 avec une nouvelle audience prévue au 22 octobre. Le site des Grands Moulins de Strasbourg compte actuellement 160 salariés et un grand nombre d'emplois induits par l'intermédiaire des entreprises sous-traitantes ou des activités logistiques. Les représentants des salariés dénoncent légitimement les fautes graves de gestion du principal actionnaire, condamné pour entente illicite entre industriels par l'Autorité de la concurrence et pour fraude fiscale. Ils rejettent toute remise en cause de l'outil industriel et des emplois sur un site qui est un fleuron de l'agroalimentaire alsacien et français, transformant chaque année 850 000 tonnes de blé, à travers notamment ses marques réputées comme Banette, Alsepi, Le Pain Boulanger, Gruau d'Or. La mise en redressement judiciaire de l'entreprise et l'appel d'offres de cession ne peuvent servir à dédouaner de leurs responsabilités des actionnaires qui ont mis en péril la trésorerie et la poursuite de l'activité du site à travers des stratégies de gestion assumées ces dernières années. Par ailleurs, les menaces entretenues sur la pérennité des Grands Moulins de Strasbourg placent l'ensemble des boulangers sous label « Banette » face à de graves incertitudes. Aussi, au regard de l'intérêt national du maintien de cet outil de transformation agroalimentaire, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour en assurer la continuité, sauvegarder l'entreprise et préserver tous les emplois. Il souhaiterait connaître les démarches qui ont été entreprises vis-à-vis de l'ensemble des parties prenantes, alors que les salariés ont demandé depuis plusieurs semaines l'organisation d'une table ronde.
Réponse émise le 11 décembre 2018
La situation de l'avenir industriel et des salariés des Grands Moulins de Strasbourg découle de plusieurs facteurs internes et externes au groupe, mais est notamment liée aux difficultés globales sur le secteur de la meunerie. Les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ont été pleinement mobilisés aux côtés de la délégation interministérielle à la restructuration des entreprises du ministère de l'économie et des finances qui a été saisie du dossier dès juin 2018. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a étudié les impacts d'une telle défaillance sur la filière aussi bien avec les partenaires institutionnels qu'avec les principaux opérateurs économiques du secteur. Par ailleurs, les services déconcentrés, en lien avec les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et FranceAgriMer, ont également été sollicités pour étudier les conséquences locales des difficultés de cette entreprise. Il a ainsi été procédé à une enquête détaillée auprès des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt concernées par les différents sites du groupe. Depuis le mois de juin 2018, le dossier, y compris dans sa dimension sociale, est régulièrement abordé dans les réunions hebdomadaires sur les entreprises en restructuration pilotées par le ministère de l'économie et des finances. La date limite de dépôt des offres de reprises était fixée au 11 novembre 2018, et trois offres globales ont été déposées, qui sont actuellement à l'étude. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation restera vigilant sur ce dossier afin de favoriser une issue allant dans le sens de la poursuite d'un maximum d'activités.
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