Caroline Fiat
Question N° 13265 au Ministère du travail
Question soumise le 16 octobre 2018
Mme Caroline Fiat interroge Mme la ministre du travail sur le communiqué de presse faisant suite à l'atelier « Action Publique 2022 ». Au cœur de ce large dispositif, il est envisagé d'expérimenter des fusions entre les missions locales et Pôle emploi. Cette mesure inquiète les acteurs des missions locales mais également les territoires. La France dispose d'un réseau de 436 missions locales qui accueillent des jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire pour leur proposer un dispositif d'accompagnement à la formation et à l'emploi. Par l'intermédiaire de stages rémunérés, les jeunes peuvent acquérir un coussin financier et découvrir des formations ou des métiers qui les intéressent. Les missions locales se proposent d'être au carrefour des établissements scolaires, des CFA et disposent d'un vivier d'entreprises accueillant sur le secteur des jeunes en « décrochage ». Au sein de sa circonscription, la seule mission locale du Val-de-Lorraine a assuré le suivi, en 2016, de 1 962 personnes, dont 8 personnes sans logement. Leur rôle est donc décisif pour assurer l'arrivée ou le retour dans le monde de l'emploi des jeunes, dont le taux de chômage est important, et leur permettre d'augmenter leur socle de compétences mais aussi de qualifications. La fusion avec Pôle emploi semble aborder plusieurs risques : la diminution du personnel dédié à l'accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans, la déconnexion entre les territoires et les structures d'accueils, l'absence de spécialisation des agents chargés de rencontrer et d'accompagner ce jeune public. Elle lui demande de préciser les contours de cette expérimentation et assurer de la résilience des moyens humains et financiers des actuelles missions locales.
Réponse émise le 13 novembre 2018
Les missions locales sont un maillon important du service public de l'emploi, pour repérer, accueillir, orienter, accompagner les jeunes en difficulté. Elles prennent ainsi toute leur part dans le plan massif d'investissement dans les compétences que le gouvernement met en œuvre pour accompagner et former un million de jeunes peu ou pas qualifiés, notamment à travers la Garantie jeunes, portée à 100 000 jeunes par an avec la stratégie de lutte contre la pauvreté. En complément de cet effort financier sans précédent, afin d'apporter le meilleur service aux personnes en recherche d'emploi, particulièrement celles qui sont le plus en difficulté, le Premier ministre a annoncé la volonté du gouvernement de renforcer la coordination entre les différents acteurs du service public de l'emploi (SPE). L'objectif est d'améliorer le fonctionnement du SPE et d'améliorer l'offre de service en direction des personnes en recherche d'emploi et des entreprises, en proposant des parcours efficaces d'inclusion dans l'emploi. Il s'agit notamment de soutenir les démarches de nouvelles synergies entre les acteurs du SPE (Pôle emploi, missions locales, Cap emploi), et de renforcer l'action de ces acteurs grâce à une meilleure articulation et une coordination renforcée. Pour ce qui concerne spécifiquement les missions locales, c'est le sens de la proposition qui est faite à travers la possibilité donnée aux acteurs locaux de mener des expérimentations pour rapprocher les agences Pôle emploi et les missions locales, selon des formes qu'il leur appartient de trouver, là où ces acteurs locaux le jugeront pertinent, et qui peuvent aller jusqu'à la fusion. Ces expérimentations doivent émerger des territoires et être à l'initiative des élus locaux. Sur la base de ces initiatives, le contenu de ces expérimentations sera travaillé au cas par cas par les élus, les missions locales et les directions territoriales de Pôle emploi, à partir des besoins des usagers et des atouts des deux réseaux, en lien avec les services déconcentrés du ministère du Travail qui pourront les accompagner. Lorsqu'une expérimentation sera lancée, un comité de pilotage local associera l'ensemble des parties prenantes. C'est ainsi, par l'expérimentation, par l'initiative territoriale, par la coordination des actions du service public de l'emploi au niveau territorial, que sera rendu le meilleur service aux jeunes les plus éloignés du marché du travail.
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