Anthony Cellier
Question N° 13276 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 16 octobre 2018
M. Anthony Cellier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le suivi médical des enseignants de l'éducation nationale. Au cours de leur carrière, de nombreux enseignants de l'éducation nationale ne bénéficient d'aucun suivi médical pourtant obligatoire, à l'exception de la visite médicale d'embauche, permettant de déterminer l'aptitude générale à exercer un emploi public. Pourtant, l'article L. 541-2 du code de l'éducation prévoit que les personnels des établissements d'enseignement et d'éducation soient « soumis périodiquement, et au moins tous les deux ans, à un examen médical de dépistage des maladies contagieuses ». De plus, le décret n° 95-680 du 9 mai 1995 modifiant le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, a institué une visite médicale quinquennale auprès d'un médecin de prévention. Cette visite permet de vérifier la compatibilité de l'état de santé de l'enseignant avec son poste d'affectation. Au regard du rôle primordial joué par les enseignants auprès des plus jeunes et, de fait, leurs contacts quotidiens avec leurs élèves, ces visites apparaissent indispensables. Plusieurs syndicats de professeurs de l'enseignement public déplorent la situation actuelle. Ainsi, il souhaiterait connaître les dispositifs qui pourraient être mis en place afin d'assurer le suivi médical effectif des enseignants de l'éducation nationale.
Réponse émise le 27 novembre 2018
La médecine de prévention constitue un sujet de préoccupation constant pour le ministère chargé de l'éducation nationale, qui a la volonté d'accompagner les académies en matière de surveillance médicale des personnels. Il s'est par conséquent engagé dans une politique d'amélioration de la surveillance médicale des agents dans le cadre du renforcement des services de médecine de prévention. Pour améliorer la couverture en médecins de prévention de toutes les académies et rendre plus attractives les fonctions de médecin de prévention, les recteurs d'académie ont la possibilité de fixer leur rémunération par référence à la grille applicable aux médecins du travail des services interentreprises de médecine du travail, voire de proposer une rémunération supérieure à cette grille de rémunération dans les zones de désert médical ou lorsque le poste de médecin de prévention est resté vacant depuis plus d'un an. Par ailleurs, le ministère encourage l'accueil, au sein des services de médecine de prévention, de collaborateurs médecins. Ce dispositif est destiné à recruter des médecins non qualifiés en médecine du travail auxquels est proposée une formation universitaire destinée à acquérir cette qualification, tout en appuyant le travail des médecins de prévention existants. Il a permis d'ores et déjà de recruter 18 médecins collaborateurs au cours de l'année 2017. De plus, pour aider les recteurs d'académie à recruter des médecins de prévention et à les accompagner tout au long de leur parcours professionnel au sein des services de l'éducation nationale, une circulaire ministérielle leur a été adressée le 11 juillet 2016, qui comporte des préconisations relatives à l'organisation des services de médecine de prévention et des outils destinés à faciliter leur fonctionnement. Cette circulaire encourage notamment les services académiques à constituer, autour des médecins de prévention, des équipes pluridisciplinaires (infirmières en santé au travail, psychologues du travail, ergonomes, …) afin d'assurer le suivi médical des personnels. En 2017, on dénombre ainsi 15 psychologues du travail et 15 infirmières en santé au travail. Enfin, un protocole d'entretiens infirmiers est actuellement en cours de finalisation. Il devrait permettre d'améliorer l'accompagnement sanitaire des personnels grâce à l'intervention d'infirmières en santé au travail. Ce dispositif s'inscrit pleinement dans la continuité du Plan pluriannuel Santé et Sécurité au Travail du 28 mars 2017 arrêté par le ministère chargé de la fonction publique et des orientations stratégiques ministérielles de l'éducation nationale en matière de politique de prévention des risques professionnels 2018-2019. A cet égard, le bilan de la santé et la sécurité au travail de l'année 2017 fait apparaître que 86 médecins de prévention sont en poste. L'effectif des médecins de prévention ne permet malheureusement pas encore au ministère chargé de l'éducation nationale de remplir de façon satisfaisante les obligations en matière de surveillance médicale de ses agents selon un rythme quinquennal (visite quinquennale) ou annuel, ce dernier étant déterminé en fonction notamment de leur état de santé ou de leur exposition à des risques professionnels (surveillance médicale particulière). Cependant, les agents qui le souhaitent ont la possibilité d'obtenir une visite médicale auprès du médecin de prévention.
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