Sylvain Waserman
Question N° 13350 au Ministère auprès du ministre de l'europe
Question soumise le 16 octobre 2018
M. Sylvain Waserman interroge Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur sa vision de l'avenir pour le Conseil de l'Europe. En effet, entre crise politique et crise financière suite aux désengagements financiers progressifs de la Russie et de la Turquie et la montée des populismes en Europe, le Conseil de l'Europe traverse une crise majeure qui pourrait bien menacer l'influence et l'avenir de cette institution phare pour le respect des droits de l'Homme en Europe ainsi que de son cœur juridique, la CEDH. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a récemment adopté une résolution appelant à la tenue d'un sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe en 2019 ; une année historique puisqu'elle marquera le 70ème anniversaire du Conseil de l'Europe, le 60ème anniversaire des activités de la CEDH ainsi que le 30ème anniversaire de la chute du mur de Berlin. En 2019, l'Europe a donc rendez-vous avec l'Histoire. C'est dire, dès lors, qu'à l'heure où les valeurs européennes sont malmenées par des menaces nouvelles et que le Conseil de l'Europe est en proie aux doutes, la tenue d'un sommet des chefs d'État et de gouvernement en 2019 constitue une opportunité unique de renforcer le grand projet qui rassemble les pays européens et d'envoyer un signal politique fort à l'ensemble de la communauté internationale. Bien entendu, ce quatrième sommet devra être ciblé et déboucher sur un plan d'action concret pour redonner du souffle au projet des droits de l'Homme et des libertés en Europe. La France, en vertu de son histoire, de son ambition pour l'Europe portée par le Président de la République, de sa présidence du Conseil de l'Europe en 2019, et Strasbourg, en particulier, capitale des citoyens européens, pourrait être le lieu de déroulé de ce grand rendez-vous. Ainsi, il aimerait connaître la position du Gouvernement sur la tenue d'un sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe sous présidence française en 2019, ainsi que ses intentions concernant le nécessaire renouveau de l'institution.
Réponse émise le 2 avril 2019
La présidence française du Comité des ministres du Conseil de l'Europe sera marquée par le 70ème anniversaire du Conseil de l'Europe et le 60ème anniversaire de la CEDH. Dans le cadre de la présidence française, de nombreux événements sont prévus, en particulier à Strasbourg, capitale des droits de l'homme européens. Ces événements seront à la fois l'occasion de contribuer à promouvoir les sujets au fond et de défendre le Conseil de l'Europe alors qu'il fait face à des défis particulièrement complexes.
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