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Elsa Faucillon
Question N° 13352 au Ministère de l'europe


Question soumise le 16 octobre 2018

Mme Elsa Faucillon alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les relations de la France avec les États impliqués dans la guerre qui ravage le Yémen. Le Yémen connaît depuis mars 2015 une guerre civile d'une grande violence et d'une rare intensité. En trois ans, le pays a été plongé par l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis dans la pire crise humanitaire que connaît actuellement le monde. Des millions d'enfants sont touchés par la famine qui a déjà tué des milliers d'entre eux. D'autres perdent la vie sur le chemin l'école, comme à Saada en août 2018, bombardés par les airs. Cette situation dramatique pose évidemment la question des relations que la France et l'Europe entretiennent avec l'Arabie saoudite. Par les valeurs françaises, la résignation face à cette horreur ne peut rester innocente, et les choix de la France doivent par conséquent être à la hauteur. Céder au chantage commercial et financier imposé par le royaume saoudien, comme l'ont fait plusieurs pays partenaires européens, c'est tendre la main à une guerre qui fait la honte de la communauté internationale. Des armes et munitions françaises servent aujourd'hui au Yémen. Elle lui demande donc si la France continuera à vendre des armes à l'Arabie saoudite.

Réponse émise le 7 janvier 2020

La France est très préoccupée par la situation humanitaire au Yémen. Au total, ce sont aujourd'hui 24 millions de personnes, soit près de 80 % de la population, qui ont besoin d'une aide humanitaire, et 2,4 millions de personnes sont toujours déplacées à l'intérieur du pays. La France invite de manière constante les parties au respect des principes du droit international humanitaire dans la conduite des hostilités, particulièrement le principe de proportionnalité. En tant que partie à un conflit armé, la Coalition a des responsabilités à cet égard. La France entretient avec cette dernière un dialogue régulier s'agissant du respect du droit international humanitaire. Ces messages ont été passés au plus haut niveau aux représentants saoudiens et émiriens. La France a rehaussé le niveau de vigilance de sa procédure d'examen des demandes de licences d'exportation dans ce contexte. Les autorisations d'exportation sont délivrées sous la responsabilité du Premier ministre après avis de la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre. La délivrance des autorisations se fait dans le strict respect des obligations internationales de la France, notamment les stipulations du Traité sur le commerce des armes et les huit critères de la position commune européenne 2008/944, à l'issue d'un examen, au cas par cas. L'évaluation tient notamment compte de la nature des matériels, de l'utilisateur final, des questions liées au respect des droits de l'Homme et du droit international humanitaire et à la stabilité régionale. Bien entendu, tout ce qui peut porter atteinte à la sécurité des civils fait partie des éléments déterminants qui conduisent à accorder ou ne pas accorder une licence d'exportation. La France se mobilise activement pour permettre un accès humanitaire complet, sûr et sans entrave aux populations affectées et soutient pleinement le retour des parties à la table des négociations en vue d'un accord politique global et inclusif, dans le respect de l'intégrité territoriale du Yémen. C'est pourquoi il est urgent de mettre un terme au conflit en mettant en œuvre une solution politique inclusive. La France continuera à appeler l'ensemble des parties à s'engager résolument sur la voie d'un règlement politique, et soutient pleinement les efforts et l'action diplomatique déployés à cet égard par l'Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies.

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