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Laurent Garcia
Question N° 13354 au Ministère des solidarités


Question soumise le 16 octobre 2018

M. Laurent Garcia attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le statut, le cadre d'emploi et la formation du personnel des associations d'aide à domicile. Les métiers d'aide, assistant de vie et auxiliaire de vie à domicile, ainsi que les prérogatives du personnel administratif qui les entoure, sont forts méconnus du public et sont les oubliés des regards médiatiques et des schémas de parcours de soins, alors que leur cœur de métier fait d'eux les pièces maitresses du bien-être quotidien des aînés et les garants d'une bonne hygiène de vie pour les convalescents lors de leur retour à leur domicile. Concrètement, ces employés cumulent les difficultés quotidiennes. Ce métier est peu attractif et donc nombre de postes restent vacants, engendrant de fait depuis ces dernières années des interventions en sous-effectif alors même que le nombre de personnes aidées augmente. La technicité et les connaissances nécessaires augmentent elles aussi pour faire face à l'évolution des soins ambulatoires et le vieillissement accompagné de poly pathologies de la population à domicile. À cela, s'ajoutent les contraintes d'horaires atypiques difficilement conciliables avec une vie de famille, le niveau de rémunération très bas (932 euros de salaire mensuel net moyen de la profession selon un rapport du CRDLA de mars 2016), la nécessité de devoir se déplacer, beaucoup en étant très peu dédommagé (convention collective du 21 mai 2010 : 0,35 euros du km dont 0,13 euros pour le carburant). Dans le cadre de la discussion des projet de loi de finances et projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, et pleinement dans l'esprit de la grande consultation menée depuis le 1er octobre 2018, « Comment prendre soin de nos aînés ? », il aimerait connaître les orientations du Gouvernement quant à l'inclusion de ces métiers dans la coordination de la prise en charge globale du patient avec les soignants médicaux et paramédicaux, la valorisation de ces métiers d'accompagnement par des statuts d'emploi en phase avec le besoin sociétal réel et leur adaptation à l'évolution de l'ambulatoire.

Réponse émise le 30 octobre 2018

En 2016, près de 760 000 personnes âgées en perte d'autonomie bénéficiaient des prestations d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile. Dans les prochaines années, les services d'aide et d'accompagnement à domicile sont appelés à voir leur rôle renforcé dans la construction et la mise en œuvre de réponses permettant le maintien à domicile des personnes. Néanmoins, aujourd'hui, il est vrai que ces emplois souffrent d'un manque d'attractivité en raison notamment de la pénibilité des conditions d'exercice. La direction générale de la cohésion sociale a été missionnée pour définir et mettre en œuvre des actions concrètes améliorant la qualité de vie au travail des professionnels du secteur médico-social travaillant en établissement ou à domicile. Une commission Qualité de vie au travail installée fin 2017 a déjà proposé un plan d'actions pour améliorer la qualité de vie au travail des professionnels en établissement pour personnes âgées dépendantes et personnes handicapées. Les travaux de cette commission vont se poursuivre dès l'automne 2018 par une démarche similaire pour les professionnels intervenant à domicile. Un Observatoire national de la qualité de vie au travail des professionnels de santé, qui intègre les professionnels du secteur médico-social, a été installé par la ministre des solidarités et de la santé le 2 juillet 2018. Il permettra de développer une connaissance opérationnelle sur ces questions. En ce qui concerne les rémunérations, la ministre a procédé à l'agrément en juin 2018 d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide à domicile afin de mieux prendre en compte les temps et frais de déplacement des personnels effectuant des interventions occasionnant des interruptions d'horaire et des déplacements au cours de la journée. Cet accord aura un impact positif sur la rémunération des auxiliaires de vie sociale de cette branche. Des actions ont également été entreprises pour professionnaliser ces salariés et leur permettre d'avoir un parcours qualifiant, notamment avec la création du nouveau diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social. Par ailleurs, et au-delà des différentes mesures évoquées, le Gouvernement entend mener une action en profondeur afin de résoudre les difficultés structurelles des services d'aide et d'accompagnement à domicile et permettre la modernisation de ce secteur. Un travail a donc été engagé pour rénover le mode de financement de ces services afin d'apporter une réponse pérenne à ces difficultés. La mise en place de ce nouveau modèle de financement sera accompagnée d'une enveloppe de soutien de 100 millions d'euros pour les années 2019 et 2020. Enfin, en lien avec la feuille de route « grand âge et autonomie », une réflexion plus globale sera conduite sur les modes d'organisation permettant de répondre au besoin accru de maintien à domicile et de coordination des acteurs. Un des ateliers de la concertation sera consacré aux métiers afin d'accroître l'attractivité des métiers et des carrières de l'aide et du soin aux personnes âgées et il est prévu que l'atelier explore également les leviers d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'image de ces métiers.

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