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Bruno Questel
Question N° 13360 au Ministère des solidarités


Question soumise le 16 octobre 2018

M. Bruno Questel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des infirmières libérales quant à l'avenir et la prise en compte de leur profession. Dans le contexte actuel de désertification médicale, elles sont souvent le seul lien de proximité avec les patients. Face à une hausse de l'ambulatoire, et à l'importance accordée par le Gouvernement à la prévention, la profession fait face à de nombreux enjeux quant à son avenir. Cependant, les syndicats d'infirmiers regrettent que leurs nombreuses propositions lors des négociations conventionnelles avec la Caisse nationale aient été rejetées, à l'image de la création d'une consultation de prévention infirmière ou la visite de surveillance clinique infirmière. Les syndicats ont aussi le sentiment que la profession est traitée inégalement au regard d'autres : les indemnités forfaitaires de déplacement ont été trop peu revalorisées, et s'il est prévu que certains corps de métiers ne subissent pas de hausse de charge fiscale dans le cadre de la TICPE, les infirmières craignent de ne pas être intégrées dans ce dispositif. Il l'interroge sur la nature des mesures prises, pouvant rassurer les infirmières libérales sur l'avenir de leur profession, aujourd'hui essentielles pour permettre un accès aux soins dans bon nombre de villages.

Réponse émise le 4 décembre 2018

La profession infirmière a récemment bénéficié d'avancées notables, d'abord graduellement par le développement de protocoles de coopération et notamment dans le secteur ambulatoire avec le dispositif « Asalée » qui a été étendu dans le cadre du plan de renforcement territorial de l'accès aux soins et, récemment, de plus façon globale, par la reconnaissance de l'infirmier en pratique avancée, dont le cadre juridique a été fixé par les décrets du 18 juillet 2018. Le champ de l'exercice infirmier en pratique avancée cible particulièrement le suivi des pathologies chroniques, de l'oncologie et de l'insuffisance rénale chronique. D'autres champs, tel celui de la psychiatrie, vont faire l'objet de prochains travaux. Les premières infirmières en pratique avancée diplômées par les universités accréditées en octobre dernier mettront leurs compétences élargies au service des usagers du système de santé dès septembre 2019. Dernièrement, le décret et l'arrêté du 25 septembre 2018 ont permis aux infirmières d'élargir leur compétence en matière de vaccination antigrippale. Le dispositif du bilan de soins infirmiers, actuellement expérimenté dans onze départements, vise à améliorer l'évaluation par l'infirmier des besoins en soins des patients dépendants et l'organisation de leur maintien à domicile en favorisant la coordination des soins avec le médecin traitant. Le devenir de cette expérimentation relève du dialogue entre l'assurance maladie et les syndicats représentatifs de la profession. C'est également des négociations conventionnelles entre les syndicats d'infirmières libérales et l'assurance maladie que relèvent les modifications à la nomenclature. Ces négociations vont reprendre début décembre après une période d'interruption. Enfin, le processus d'universitarisation se poursuit en lien étroit avec le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.  Par ailleurs, différentes mesures retenues et annoncées par le Président de la République le 18 septembre pour la transformation du système de santé concernent l'exercice pluri-professionnel et son organisation en structure regroupée ou au sein d'une communauté professionnelles territoriale de santé en particulier. Ces orientations donnent aux infirmières toute leur place, notamment quand elles exercent dans le secteur libéral. Ainsi, une des missions prioritaires proposées aux Communautés professionnelles territoriales de santé est le « maintien à domicile des personnes fragiles âgées ou poly pathologiques » : de par leur expertise et de leur présence très conséquente sur le terrain, les infirmiers libéraux auront un rôle de tout premier plan à jouer dans cette mission.

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