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Joël Giraud
Question N° 13370 au Ministère des solidarités


Question soumise le 16 octobre 2018

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir de la profession d'infirmier et infirmière libéraux. Au cours de l'été 2018, les syndicats infirmiers se retiraient des négociations conventionnelles avec l'Assurance maladie estimant que les réponses apportées aux infirmières et aux infirmiers libéraux n'étaient, ni à la hauteur des enjeux attendus par la profession, ni dans l'intérêt des patients. Les professionnels du secteur ont notamment manifesté leur souhait de faire évoluer les relations avec les caisses afin d'éviter aux infirmiers de s'acquitter d'indus, de mettre à jour la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), de contribuer à la prévention, au dépistage et à l'éducation, de formuler des propositions innovantes et adaptées à la réalité du terrain et d'améliorer la qualité des soins, de revaloriser leurs indemnités forfaitaires de déplacement (IFD) seulement revalorisées de 0,50 euros en 15 ans, d'obtenir un financement pour pouvoir exercer sereinement un mandat syndical. Les professionnels de ce secteur jouent un rôle primordial dans le système de santé français. Ils sont le seul maillon assurant la continuité des soins au domicile des patients, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 (90 % de leur patientèle vit à demeure). Leur présence est essentielle, tout particulièrement dans les zones rurales ou les quartiers excentrés afin d'assurer une continuité des soins, en lien notamment avec l'hôpital public. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions dans l'objectif de sortir de ce blocage et de faire évoluer la situation dans laquelle se trouvent actuellement les infirmiers et les infirmières afin que leur mission soit revalorisée à la hauteur des enjeux qui se dressent devant la société française en matière de santé publique.

Réponse émise le 4 décembre 2018

La profession infirmière a récemment bénéficié d'avancées notables, d'abord graduellement par le développement de protocoles de coopération et notamment dans le secteur ambulatoire avec le dispositif « Asalée » qui a été étendu dans le cadre du plan de renforcement territorial de l'accès aux soins et, récemment, de plus façon globale, par la reconnaissance de l'infirmier en pratique avancée, dont le cadre juridique a été fixé par les décrets du 18 juillet 2018. Le champ de l'exercice infirmier en pratique avancée cible particulièrement le suivi des pathologies chroniques, de l'oncologie et de l'insuffisance rénale chronique. D'autres champs, tel celui de la psychiatrie, vont faire l'objet de prochains travaux. Les premières infirmières en pratique avancée diplômées par les universités accréditées en octobre dernier mettront leurs compétences élargies au service des usagers du système de santé dès septembre 2019. Dernièrement, le décret et l'arrêté du 25 septembre 2018 ont permis aux infirmières d'élargir leur compétence en matière de vaccination antigrippale. Le dispositif du bilan de soins infirmiers, actuellement expérimenté dans onze départements, vise à améliorer l'évaluation par l'infirmier des besoins en soins des patients dépendants et l'organisation de leur maintien à domicile en favorisant la coordination des soins avec le médecin traitant. Le devenir de cette expérimentation relève du dialogue entre l'assurance maladie et les syndicats représentatifs de la profession. C'est également des négociations conventionnelles entre les syndicats d'infirmières libérales et l'assurance maladie que relèvent les modifications à la nomenclature. Ces négociations vont reprendre début décembre après une période d'interruption. Enfin, le processus d'universitarisation se poursuit en lien étroit avec le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.  Par ailleurs, différentes mesures retenues et annoncées par le Président de la République le 18 septembre pour la transformation du système de santé concernent l'exercice pluri-professionnel et son organisation en structure regroupée ou au sein d'une communauté professionnelles territoriale de santé en particulier. Ces orientations donnent aux infirmières toute leur place, notamment quand elles exercent dans le secteur libéral. Ainsi, une des missions prioritaires proposées aux Communautés professionnelles territoriales de santé est le « maintien à domicile des personnes fragiles âgées ou poly pathologiques » : de par leur expertise et de leur présence très conséquente sur le terrain, les infirmiers libéraux auront un rôle de tout premier plan à jouer dans cette mission.

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