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Maurice Leroy
Question N° 13443 au Ministère des sports (retirée)


Question soumise le 23 octobre 2018

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M. Maurice Leroy interroge Mme la ministre des sports à propos de l'attribution de subventions pour les associations sportives. La loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a consacré la hausse de 25 millions d'euros du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) afin de compenser en partie la suppression de la réserve parlementaire. En réalité, ce fonds qui était jusqu'à présent fléché pour la formation des bénévoles, a désormais pour objet de soutenir le fonctionnement et les projets innovants des associations. Cela revient à une diminution sensible de l'aide aux associations, en comparaison de l'ancienne réserve parlementaire. Sans compter la complexité des procédures administratives pour l'obtention du FDVA. Le tissu associatif est essentiel à la vitalité des communes et des territoires ruraux. Il souhaite donc connaître les mesures envisagées par le Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2019 afin de rétablir un fonds de développement à la hauteur des enjeux et des besoins.

Retirée le 15 janvier 2019 (fin de mandat)

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