Lise Magnier
Question N° 13445 au Ministère des solidarités
Question soumise le 23 octobre 2018
Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'aplasie majeure de l'oreille dont sont atteints certains enfants. L'aplasie majeure de l'oreille est une malformation de naissance impactant l'oreille externe et moyenne. Un enfant atteint d'aplasie majeure unilatérale perd 40 % des informations à l'école s'il n'est pas appareillé. Les appareils auditifs nécessaires à cette pathologie coûtent environ 4 000 euros, avec un reste à charge pour les familles de 3 000 euros, sachant qu'ils doivent être changés tous les cinq ans en moyenne, ce qui constitue un investissement considérable. Or il semblerait que ces appareils spécifiques et indispensables pour une bonne intégration de l'enfant à son environnement ne soient pas concernés par la réforme à venir sur le reste à charge zéro pour les appareils auditifs. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui faire savoir si ces appareils seront effectivement exclus de cette réforme et, dans ce cas, quelles dispositions elle compte prendre pour que ces enfants puissent y avoir accès.
Réponse émise le 15 octobre 2019
Le Gouvernement est conscient des difficultés rencontrées par certaines familles pour appareiller leurs enfants atteints d'aplasie majeure de l'oreille. Les prothèses auditives ostéo-intégrées sont composées de deux éléments : la partie implantable, prise en charge totalement par l'assurance maladie, sans reste à charge pour le patient et la partie processeur externe, prise en charge depuis son évaluation par la haute autorité de santé en 2009 à hauteur de 900 € par patient pour laquelle il persiste du reste à charge car les prix ne sont pas encadrés. Ces appareils sont pris en charge dans les indications de surdité pour lesquelles un appareillage traditionnel (comme les aides auditives du 100 % santé) est inefficace ou impossible. Par ailleurs, actuellement, des financements complémentaires sont généralement disponibles pour ces appareils, auprès notamment des assurances maladie complémentaires, des maisons départementales des personnes handicapées et des fonds de solidarité des caisses d'assurance maladie. Conscients de l'importance de l'amélioration de la prise en charge de ces patients atteints d'aplasie, le ministère des solidarités et de la santé étudie le sujet avec le Comité Economique des Produits de santé depuis plusieurs mois. Afin de tenir compte des évolutions de prise en charge récentes avec le 100 % santé, des discussions avec les syndicats d'audioprothésistes et les fabricants de prothèses ostéo-intégrées devraient être finalisées prochainement. L'objectif poursuivi est d'encadrer les conditions de prise en charge, d'une part en encadrant les prix de vente de ces produits et d'autre part en améliorant les conditions de prises en charge du processeur pour les enfants.
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