Manuéla Kéclard-Mondésir
Question N° 13450 au Ministère des solidarités
Question soumise le 23 octobre 2018
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé que courant mars 2018, en Martinique, une soixantaine de parents d'enfants atteints d'aplasie majeure de l'oreille, une malformation de naissance impactant l'oreille externe et moyenne, l'ont interpellée sur la question du remboursement des appareils auditifs spécifiques pour cette malformation et très onéreux pour les familles. En effet, il reste en moyenne 3 000 euros à la charge du patient, après remboursement de la Sécurité sociale et des mutuelles, l'appareil coûtant entre 4 000 et 6 000 euros. Or, lorsque les enfants sont atteints des deux côtés, les familles doivent débourser 6 000 euros. Quand on sait que ces appareils doivent être changés tous les quatre ans en moyenne, l'impact financier pour les familles est donc important. Une réforme est actuellement en cours pour un reste à charge de zéro pour les familles sur les appareils auditifs classiques, il pourrait être utile de l'étendre aussi aux appareils spécifiques à l'aplasie majeure dans la mesure où l'on sait qu'un enfant atteint d'aplasie majeure unilatérale non appareillé perd 40 % de ses facultés d'apprentissage à l'école. Et pour les adultes, la situation est aggravée puisque la sécurité sociale rembourse moins à partir de 20 ans. De nombreuses familles demandent une prise en charge financière à la MDPH, qui refuse car l'enfant souffrant d'aplasie majeure n'est pas considéré comme suffisamment handicapé, tandis que celles qui s'adressent à la Sécurité sociale pour le même objet se voit refuser toute aide car l'enfant est considéré comme trop handicapé, et est renvoyé à la MDPH! L'impact psychologique de ces incohérences sur les familles est catastrophique. Aussi, elle lui demande ce qu'elle compte faire pour faire reconnaître cette malformation dans les textes et permettre un appareillage suffisant.
Réponse émise le 15 octobre 2019
Le Gouvernement est conscient des difficultés rencontrées par certaines familles pour appareiller leurs enfants atteints d'aplasie majeure de l'oreille. Les prothèses auditives ostéo-intégrées sont composées de deux éléments : la partie implantable, prise en charge totalement par l'assurance maladie, sans reste à charge pour le patient et la partie processeur externe, prise en charge depuis son évaluation par la haute autorité de santé en 2009 à hauteur de 900 € par patient pour laquelle il persiste du reste à charge car les prix ne sont pas encadrés. Ces appareils sont pris en charge dans les indications de surdité pour lesquelles un appareillage traditionnel (comme les aides auditives du 100 % santé) est inefficace ou impossible. Par ailleurs, actuellement, des financements complémentaires sont généralement disponibles pour ces appareils, auprès notamment des assurances maladie complémentaires, des maisons départementales des personnes handicapées et des fonds de solidarité des caisses d'assurance maladie. Conscients de l'importance de l'amélioration de la prise en charge de ces patients atteints d'aplasie, le ministère des solidarités et de la santé étudie le sujet avec le Comité Economique des Produits de santé depuis plusieurs mois. Afin de tenir compte des évolutions de prise en charge récentes avec le 100 % santé, des discussions avec les syndicats d'audioprothésistes et les fabricants de prothèses ostéo-intégrées devraient être finalisées prochainement. L'objectif poursuivi est d'encadrer les conditions de prise en charge, d'une part en encadrant les prix de vente de ces produits et d'autre part en améliorant les conditions de prises en charge du processeur pour les enfants.
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