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Pierre-Yves Bournazel
Question N° 13460 au Ministère de la culture


Question soumise le 23 octobre 2018

M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le ministre de la culture sur la radio numérique terrestre, désormais appelée « DAB+ », dont le déploiement à l'échelle métropolitaine et locale s'accélère ces derniers mois, sous l'impulsion du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Les pouvoirs publics ont récemment envoyé des signaux forts et positifs en faveur du modèle broadcast de la radio, et notamment du DAB+, voyant dans les médias hertziens la garantie d'une offre gratuite, anonyme et régulée. Cette technologie tend aujourd'hui à rassembler une large majorité et diversité d'acteurs radiophoniques (privés, publics, associatifs, locaux ou nationaux). À l'image de ce qui se produit dans les autres pays européens, le positionnement du service public de l'audiovisuel est important pour accompagner cette dynamique du changement et contribuer à la transition numérique de la radio, au bénéfice de ses auditeurs, de la diversité et de la richesse de l'offre proposée dans l'ensemble du pays. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage un appui massif au déploiement de cette technologie et quel est l'engagement de Radio France par une demande de réservation prioritaire auprès du CSA pour l'ensemble de ses programmes.

Réponse émise le 25 décembre 2018

Depuis le lancement, en juin 2014, des premiers services de radio numérique terrestre (RNT) dans les villes de Paris, Marseille et Nice, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a poursuivi les trois années suivantes le déploiement de la RNT de manière relativement modérée, compte tenu des incertitudes économiques du projet, en ne lançant que quelques appels aux candidatures locaux : en juin 2016 dans les zones de Lille, Lyon et Strasbourg, en juillet 2017 dans les zones de Rouen, Le Havre, Nantes, Saint-Nazaire et La Roche sur Yon, puis en mars 2018 dans les zones de Bordeaux et Toulouse. La diffusion de services en RNT a ainsi été lancée à Lille le 19 juin dernier, et à Lyon et Strasbourg, le 5 décembre dernier. Fin 2017, le CSA a présenté une nouvelle feuille de route plus ambitieuse visant à accélérer le déploiement de la RNT : c'est ainsi qu'il a lancé de nouveaux appels à candidatures en juillet dernier dans une quinzaine de grands bassins de vie et qu'il prévoit une nouvelle vague d'appels de même ampleur dans une quinzaine de zones supplémentaires courant 2019, dans l'objectif de couvrir, d'ici 2021, 70 % de la population par au moins un multiplex local de RNT. En parallèle, le CSA a souhaité lancer un appel à candidatures national en juillet dernier, qui s'est clos le 21 novembre. Cet appel, qui cible les services de radio thématiques et généralistes à vocation nationale, prévoit la diffusion numérique de plus d'une vingtaine de services de radios, voire de services de données (cartes routières, informations de trafic, etc.) à destination des véhicules sur les principaux axes autoroutiers et dans les principaux bassins de vie de l'hexagone. Le déploiement de ce réseau sera progressif et devrait nécessiter 8 ans avant d'atteindre sa couverture cible, soit 90 % des autoroutes, 75 % de la population métropolitaine en extérieur et 80 % des routes nationales de Bretagne et de Corse. L'ensemble des grands groupes privés ont candidaté, ainsi que de nombreuses radio indépendantes. S'agissant de Radio France, la société doit présenter au Gouvernement sa stratégie de diffusion en RNT de tout ou partie de ses services. Sur cette base, et dans un contexte budgétaire contraint, le Gouvernement appréciera l'opportunité d'une demande de réservation prioritaire de fréquences auprès du CSA, pour satisfaire ces demandes. Enfin, l'adoption de ce nouveau mode de réception par les concitoyens sera facilitée par la modification en cours de l'arrêté du 3 janvier 2008 qui imposera une norme unique de diffusion de la RNT (le DAB+). Elle sera également accélérée par la compatibilité des nouveaux récepteurs de radio ; en effet, la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision prévoit des obligations progressives de compatibilité des récepteurs avec la RNT à la norme DAB+, dès lors que le CSA aura constaté la couverture d'au moins 20 % de la population, ce qui devrait être le cas à la fin de cette année.

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