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Maurice Leroy
Question N° 13487 au Ministère de l'agriculture (retirée)


Question soumise le 23 octobre 2018

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M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le dispositif d'exonération pour l'emploi des « travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi » agricoles (TO-DE). Le Gouvernement envisage en effet la suppression de ce dispositif à partir du 1er janvier 2019. Cette suppression aurait un impact financier très néfaste sur les agriculteurs. Les professionnels du secteur estiment que cette mesure représenterait une augmentation du reste à charge des employeurs de 1,8 % à 3,8 %, soit 189 euros de perte par mois et par employeur. En Loir-et-Cher, les secteurs agricoles fortement employeurs de main-d'œuvre comme la viticulture, l'élevage, le maraîchage seront particulièrement pénalisés par la suppression de cette exonération et verront une aggravation sensible de la distorsion de concurrence dans un secteur déjà très fragilisé. L'exonération pour l'emploi des TO-DE a permis de lutter efficacement contre le travail dissimulé, et de maintenir la compétitivité des exploitations françaises. Il lui demande de maintenir le dispositif d'exonération pour l'emploi des TO-DE, afin de défendre les exploitations et le modèle agricole français.

Retirée le 15 janvier 2019 (fin de mandat)

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