Céline Calvez
Question N° 13503 au Ministère de l'enseignement supérieur
Question soumise le 23 octobre 2018
Mme Céline Calvez interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le projet de campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord. Ce projet, qui doit voir le jour en 2025 à Saint Ouen, sera le prochain grand pôle de Santé du Grand Paris. Seront ainsi regroupés sur un même site, l'enseignement médical et paramédical, l'activité hospitalière et la recherche fondamentale, translationnelle et clinique. Ce campus constituera un équipement majeur de la nouvelle université de Paris, issue de la fusion entre Paris Diderot et Paris Descartes. À ce jour, après un premier site envisagé qui se révèle moins optimal que prévu, le préfet de région a demandé aux différents acteurs de s'intéresser à une solution alternative moins coûteuse et plus accessible. C'est pourquoi elle lui demande, dans la mesure où ce projet permettra au Grand Paris d'atteindre un rayonnement international aussi bien dans le domaine de l'enseignement supérieur que dans celui de la recherche, si l'État est prêt à s'engager dans ce projet pour le faire avancer et de quelle manière.
Réponse émise le 21 mai 2019
Le campus hospitalo-universitaire de Grand Paris Nord regroupera en 2027 sur un site unique à Saint-Ouen-sur-Seine, les activités médico-chirurgicales des hôpitaux de Bichat (Paris 18ème) et Beaujon (Clichy), les activités d'enseignement des deux sites universitaires de médecine actuels (Villemin et Bichat) ainsi que des travaux de recherche d'excellence des unités mixtes portées par l'université Paris-Diderot et l'INSERM dans le domaine de la santé et notamment de l'odontologie. La particularité essentielle de ce nouveau campus tient au fait qu'il a été conçu d'emblée dans une vision intégratrice des activités de recherche, d'enseignement et de soins. Il s'insère en outre dans un espace urbain dense en cours de transformation, dans le centre-ville de Saint-Ouen sur Seine. L'intégration du projet dans le contexte urbain et donc un enjeu majeur qui implique une concertation approfondie avec les collectivités territoriales. Cet ambitieux projet nécessite un site d'un seul tenant, permettant des liaisons entre ses différentes parties sur 7 hectares : 4 hectares pour édifier les 130 000 m2 de surface de plancher de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et 3 hectares consacrés aux 88 400 m2 de l'Université, dont 40 250 m2 pour la recherche et 41 850 m2 pour l'enseignement-formation et enfin 6 300 m2 consacrés à la vie étudiante. Soit un Campus de 220 000 m2 environ de surface de plancher au total. Au regard des enjeux attachés à la réalisation d'un Campus hospitalo-universitaire et à la bonne intégration des différentes fonctions qui le composent, les programmations de l'hôpital et de l'université intégreront une réflexion sur les interfaces à mettre en œuvre entre ces dernières, dans un objectif d'efficacité, de mutualisation et de modularité. Les conséquences sont multiples, tant au plan de l'organisation des espaces, qu'au plan fonctionnel. Le campus constitue un projet exemplaire de ce point de vue. Le campus revêt également un caractère stratégique pour l'université, les organismes de recherche et l'AP-HP, comme pour l'État. La validation de ce projet par le comité interministériel de performance et de la modernisation de l'offre de soins (COPERMO) le 13 décembre 2016 et la signature d'un protocole avec l'État et les Collectivités territoriales le 19 décembre 2016 sont de nature à rendre désormais ce projet irréversible. Néanmoins, des études conduites depuis 2016 ont permis de révéler ou d'approfondir de nombreuses et lourdes contraintes qui obèrent l'implantation du Campus Hôpital Universitaire Grand Paris Nord sur le site envisagé au sein de la ZAC des Docks à Saint-Ouen sur Seine. En juillet 2018, le Préfet d'Ile-de-France a réclamé une étude de faisabilité sur un nouveau site de Saint-Ouen-sur-Seine. Le terrain d'assiette du futur campus hospitalo-universitaire est constitué des emprises de PSA, CONFORAMA et de cinq parcelles de la SEMISO situées sur l'avenue Victor Hugo. Cette évolution a été confirmée lors de la RIM du 8 octobre 2018, tout comme les procédures à mettre en œuvre pour la maîtrise foncière avec le recours à la procédure PIG et un accord sur le lancement de la concertation CNDP. A l'issue du choix de l'architecte prévu en mars 2022 et des études de maîtrise d'œuvre, le chantier du programme Enseignement-Recherche devrait se dérouler sur une période de 37 mois. Le projet enseignement supérieur et recherche de l'université Paris-Diderot figure parmi les chantiers d'investissement du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Il est inscrit à l'inventaire du Secrétariat général pour l'investissement pour un montant de 377,5 millions €. Ce projet fait également partie des mesures consensuelles mentionnées à la loi de programmation des finances publiques 2018-2022. A terme ce nouveau campus doit contribuer à l'équilibre du Grand Paris. Sur le volet universitaire, le projet s'inscrit en parfaite liaison avec le campus Paris Rive gauche de l'université Paris Diderot (RER C et Ligne 14) permettant ainsi de bénéficier de la proximité des autres disciplines telles que la bio-informatique, les mathématiques, la physique ou la chimie, les sciences humaines et sociales pour développer des formations autour de l'ingénierie biomédicale ou confirmer de nouveaux cursus émergents en humanités et santé. La fusion annoncée des universités Paris Diderot et Paris Descartes pour l'année 2019, formant ainsi le premier pôle de santé du Grand Paris vient renforcer la pertinence du projet à travers une meilleure définition de l'offre de formation et une stratégie de recherche en santé. Enfin, la collaboration forte des universités Diderot, Descartes et Paris 13 au sein de la Comue Sorbonne Paris Cité est la garantie d'une cohérence du projet sur le territoire Nord de l'Ile-de-France. En s'implantant au nord de la métropole du Grand Paris, dans un territoire marqué par une population souvent précaire, une sous-densité médicale et des difficultés d'accès au soin, ce projet innovant, qui associe soin, enseignement et recherche, représente une opportunité majeure de porter ces enjeux de politique de santé et d'enseignement en Région Ile-de-France, et de contribuer à l'essor économique et au rayonnement du territoire en France et à l'international. Les divers objectifs fixés du campus hospitalo-universitaire de Grand Paris Nord sont cohérents avec les orientations stratégiques de l'État et vont créer les meilleures conditions d'accueil pour les étudiants et les personnels.
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