Fabien Gouttefarde
Question N° 13510 au Ministère des armées
Question soumise le 23 octobre 2018
M. Fabien Gouttefarde interroge M. le Premier ministre sur la protection du « Port spatial européen » situé sur la base de Kourou, en Guyane, est assurée par plusieurs entités. Les forces armées guyanaises (FAG), mais aussi le Centre national d'études spatiales (CNES) endossent cette mission de protection. Dans ce cadre, et au regard d'une menace croissante du fait de la facilité d'accès à cette technologie, il lui demande à qui revient la responsabilité de la lutte contre les drones au-dessus du périmètre du Centre spatial guyanais (CSG), notamment dans l'hypothèse où cette responsabilité serait partagée en fonction des différentes phases chronologiques de protection de chaque tir (avant le tir, pendant le tir).
Réponse émise le 26 février 2019
La protection externe du centre spatial guyanais (CSG) est placée sous la responsabilité du préfet de Guyane qui coordonne l'ensemble des moyens dont il dispose. Les armées participent à cette action en appui des forces de sécurité intérieure au titre de l'opération Titan et de la mise en place de dispositifs particuliers de protection dans les domaines aérien et maritime. En sa qualité d'opérateur d'importance vitale, le centre national d'études spatiales (CNES) est quant à lui responsable de la sécurité et de la protection des personnes et des biens à l'intérieur du périmètre du CSG. A cet égard, il lui revient de prendre en compte la totalité des menaces pesant sur le port spatial européen dans le cadre de l'élaboration de son plan de protection interne, qui doit être coordonné avec le plan de protection externe mis en œuvre par le préfet de Guyane et comporter un volet spécifique dédié à la protection contre les drones. Dans ce contexte, il est souligné que des travaux impliquant tous les acteurs concernés par la protection du CSG contre la menace potentielle que constituent les drones sont actuellement menés sous l'égide du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. La lutte contre cette menace émergente nécessite en effet une coordination au niveau des dispositifs de protection externe et interne et le recours à des moyens de détection et de neutralisation actifs ou passifs. Il est enfin précisé que lors des phases de tir des fusées, un dispositif particulier de sûreté aérienne est activé sous la responsabilité de la haute autorité de défense aérienne (HADA) qui remplit sa mission sous l'autorité directe du Premier ministre. L'ensemble des moyens de lutte anti-drones des ministères pourra à cette occasion être agrégé et coordonné, sous le contrôle opérationnel de la HADA.
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