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Marc Delatte
Question N° 13558 au Ministère des solidarités


Question soumise le 23 octobre 2018

M. Marc Delatte interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de la santé bucco-dentaire des personnes âgées résidant en EHPAD. Les conséquences des problèmes bucco-dentaires sont trop souvent sous-estimées, voire méconnues. Elles sont pourtant réelles, d'autant plus lorsque les personnes sont, comme c'est souvent le cas dans les EHPAD, très âgées ou poly-pathologiques. Au-delà d'un inconfort certain, un mauvais état dentaire peut induire des lésions à porte d'entrée infectieuse, bactérienne ou mycosique, des lésions tumorales, des endocardites, des septicémies, des candidoses ou encore aggraver une dénutrition. À cela s'ajoute une dimension psychologique, avec atteinte à la dignité de la personne et conséquemment de sa propre estime. Quand on sait que plus de 80 % des résidents en EHPAD ont des problèmes de santé bucco-dentaires et que 30 % des personnes de plus de 65 ans n'ont plus de dents naturelles, on comprend ici qu'il s'agit d'un enjeu prioritaire au niveau national. À juste raison, le plan prévention inclut, notamment dans la stratégie nationale de santé 2018-2022, l'objectif de former le personnel soignant à assurer l'hygiène bucco-dentaire par la toilette quotidienne et le soin des prothèses. Cependant, l'un des principaux problèmes, c'est le manque de suivi médical des personnes concernées. Si la désignation d'un référent santé bucco-dentaire dans chaque EHPAD pourrait être une piste intéressante, il n'est pas toujours aisé d'organiser des consultations dentaires au sein des établissements. En effet, le temps médical disponible est faible, la logistique est parfois compliquée à mettre en place et le confort n'est pas toujours garanti. Un bilan systématique chez le dentiste, avec une prise en charge mutualiste, pourrait permettre de davantage suivre l'état de santé bucco-dentaire des personnes. Il l'interroge donc sur les mesures mises en place par le Gouvernement pour améliorer la santé bucco-dentaire des résidents en EHPAD et l'accès aux soins. Il lui demande quels dispositifs elle envisage de proposer aujourd'hui pour renforcer le suivi de ces personnes en situation de fragilité.

Réponse émise le 30 octobre 2018

L'état bucco-dentaire est un aspect essentiel de la santé et de la qualité de vie des personnes âgées. Le plan national d'action de prévention de la perte d'autonomie qui a été remis par le docteur Aquino le 18 septembre 2015, inscrit l'organisation des soins dentaires en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) parmi les actions à mettre en œuvre en vue de limiter et prévenir l'aggravation de la perte d'autonomie. Ce plan prévu par le rapport annexé au projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, repose sur deux principes : développer une « prévention globale » entendue comme la gestion active et responsabilisée de son « capital autonomie » par chaque personne ou groupe de personnes ; confier l'initiative d'exécution aux acteurs de terrain qui réalisent les actions en leur donnant un cadre et des objectifs. Pour pallier les difficultés d'accès aux soins dentaires pour les personnes âgées en EHPAD, les acteurs locaux ont initié des expérimentations (par exemple, unités mobiles équipées de matériel adéquat pour assurer les soins dentaires aux personnes âgées en maisons de retraite), qui mettent l'accent sur la prévention, ainsi que sur la continuité des soins et la prise en charge globale du patient, en lien avec le médecin traitant. Ces initiatives locales bénéficient de l'appui de l'Etat, via des financements de la part des agences régionales de santé et de l'assurance-maladie, en complément d'autres partenaires notamment les complémentaires-santé, et méritent d'être évaluées. Des travaux sont actuellement en cours pour préparer une réponse coordonnée sur l'ensemble du territoire et notamment pour favoriser les installations de professionnels dans les zones sous denses. A cet égard, les contrats d'engagement de service public ont été ouverts aux étudiants en odontologie dès le premier pacte territoire santé. Cette politique repose également sur : - Le recensement de toutes les initiatives déjà existantes (sous forme de bus dentaires notamment) favorisant l'intervention des chirurgiens-dentistes dans les EHPAD afin d'étudier les conditions de leur extension. - Le développement de consultations dédiées pour les personnes handicapées mises en place depuis plus d'un an sur les territoires, qui pourront utilement servir de modèle pour les interventions auprès des personnes âgées. - L'amélioration de la formation des professionnels : une formation complémentaire du personnel des EHPAD sur l'hygiène dentaire pourra permettre une vraie politique de prévention et limiter les situations de souffrance nécessitant des soins ; l'évolution de la profession d'assistant dentaire, désormais reconnue comme profession de santé, pourra également contribuer à cette politique de prévention et d'éducation à la santé.

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