Brahim Hammouche
Question N° 13560 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 23 octobre 2018
M. Brahim Hammouche attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des AVS et AESH. La question du handicap est l'une des grandes priorités du quinquennat 2017-2022, ce dont M. le député se félicite, et l'effort en faveur de la scolarisation des élèves en situation de handicap doit se poursuivre. Les parents, les associations et les professionnels concernés ne cessent de tirer la sonnette d'alarme sur la pénurie des AVS et des AESH à chaque rentrée scolaire, ce qui influe sur la qualité de prise en charge des enfants en difficultés qui, dans les cas les plus difficiles, sont déscolarisés et contraints de rester à la maison. En 2018 encore, à la rentrée de septembre, il manquait 3 500 assistants de vie scolaire (AVS) à l'appel ! Le statut précaire, comme les conditions de travail de ces agents expliquent pour une grande partie la démotivation et le découragement vécus par un bon nombre d'entre eux alors que ce sont des personnes qui sont pourtant très impliquées auprès des enfants qu'elles accompagnent. Ce statut précaire rend également difficile le recrutement de nouveaux agents qui viendraient pallier la pénurie des effectifs actuels. Or l'école de la République est une promesse d'égalité des chances et doit pouvoir assurer les moyens nécessaires à la réussite de chacun. Aussi, il lui demande s'il peut lui indiquer comment il envisage d'améliorer les conditions de travail des AVS et AESH pour garantir l'épanouissement de tous.
Réponse émise le 11 décembre 2018
Les personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap ont pour mission de favoriser l'autonomie de l'élève, qu'ils interviennent au titre de l'aide humaine individuelle, de l'aide humaine mutualisée ou de l'accompagnement collectif. Deux catégories de personnels remplissent cette mission d'accompagnement des élèves en situation de handicap : - les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), personnels sous contrat de droit public, recrutés sur critères de qualification professionnelle ; - les accompagnants recrutés par contrats unique d'insertion (CUI) dans le cadre du parcours emploi compétence (PEC), sous contrat de droit privé régi par le code du travail. L'article L. 917-1 du code de l'éducation a créé le statut d'AESH, afin de garantir au mieux l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Dans ce cadre, les AESH peuvent accéder à un contrat à durée indéterminée (CDI) de droit public après six ans de service dans ces fonctions. Depuis la rentrée 2016 est engagée la transformation progressive sur cinq ans de 56 000 contrats aidés en 32 000 ETP recrutés sous contrat d'AESH. Afin de mieux valoriser l'expérience professionnelle acquise dans l'accompagnement des personnes en situation de handicap, le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 a été modifié par le décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018. Désormais, les conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap permettent aux personnels accompagnants sous contrat aidé d'être éligibles aux fonctions d'AESH à partir de 9 mois d'expérience professionnelle. Le passage entre un contrat unique d'insertion (CUI) et un contrat d'AESH est donc facilité, assurant ainsi une continuité d'emploi pour les personnels recrutés dans ces fonctions. D'autre part, les conditions d'accès sont élargies et s'ouvrent aux diplômes de niveau IV, ce qui permet notamment d'accompagner certains élèves dans les classes de seconde, première et terminale. De plus, le ministère chargé de l'éducation nationale propose une formation d'adaptation à l'emploi de 60 heures à tous les personnels recrutés pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Ces formations d'adaptation à l'emploi sont mises en place dès le début du contrat et doivent être obligatoirement suivies au cours de la première année d'exercice. À la rentrée 2018, 6 000 emplois nouveaux d'AESH sont créés, en sus des 6 400 issus de la transformation des CUI-PEC, pour accueillir plus d'enfants et améliorer les conditions de leur scolarité. Avec ces emplois supplémentaires, le nombre d'accompagnants qu'il est prévu de recruter sur les deux missions d'aide humaine individuelle et mutualisée est de 59 500 ETP, dont 43 000 ETP d'AESH et 29 000 contrats aidés représentant 16 500 ETP. À ce contingent s'ajoutent 2 600 ETP d'AESH-co affectés dans les unités localisées d'inclusion scolaire (ULIS). Par ailleurs, une campagne de recrutement sur le site « www.education.gouv.fr/DevenirAccompagnant » a été lancée par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et informe les candidats sur les particularités du métier. Enfin, depuis la rentrée scolaire 2018, des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL) sont expérimentés dans des circonscriptions du premier degré et des établissements scolaires du second degré, afin de réduire les délais de prise en charge des élèves bénéficiant d'un accompagnement. Les PIAL améliorent l'accompagnement des élèves au plus près de leurs besoins et du développement de leur autonomie, en fonction des enseignements et des projets.
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