Jean Terlier
Question N° 13592 au Ministère des solidarités
Question soumise le 23 octobre 2018
M. Jean Terlier interroge Mme la ministre du travail sur les conditions de travail des aides à domicile. Les conditions de travail et de traitement salarial des personnels et agents aides à domicile se dégradent depuis déjà de nombreuses années. Exaspérés par le figement de leur situation, ils sont nombreux à se mobiliser pour faire connaître leur profond malaise et mal-être. Aujourd'hui, 41 % des postes sont assumés par des agents non diplômés mais parfaitement qualifiés qui perçoivent une rémunération figée à un montant de salaire inférieur au SMIC. Après 15 ans d'ancienneté, pour ces travailleurs non diplômés, le revenu brut moyen est de 972 euros quand le SMIC est fixé à 1 498,47 euros. Ces conditions de rémunération auxquelles s'additionnent les conditions difficiles dans les services et la pénibilité du travail déjà reconnues (emploi du temps, missions souvent physiques, tensions et pressions avérées et dénoncées), créent une réelle difficulté, voire un véritable obstacle au recrutement. Ce secteur d'activité tend à se précariser et les personnels à se paupériser avec un rapport parfaitement déséquilibré entre le montant de charges professionnelles (essence, entretien voiture, matériels...) qui ne cesse de croître et un salaire net qui stagne. Mme la ministre comprendra donc que ces personnels soient particulièrement heurtés après que leur demande d'augmentation de salaire de + 0,4 % (soit 5 centimes par heure) a été refusée par le ministère. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend proposer pour accompagner et surmonter les difficultés que traverse plus que jamais ce secteur d'accompagnement et d'aide à domicile.
Réponse émise le 30 octobre 2018
En 2016, près de 760 000 personnes âgées en perte d'autonomie bénéficiaient des prestations d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile. Dans les prochaines années, les services d'aide et d'accompagnement à domicile sont appelés à voir leur rôle renforcé dans la construction et la mise en œuvre de réponses permettant le maintien à domicile des personnes. Néanmoins, aujourd'hui, il est vrai que ces emplois souffrent d'un manque d'attractivité en raison notamment de la pénibilité des conditions d'exercice. La direction générale de la cohésion sociale a été missionnée pour définir et mettre en œuvre des actions concrètes améliorant la qualité de vie au travail des professionnels du secteur médico-social travaillant en établissement ou à domicile. Une commission Qualité de vie au travail installée fin 2017 a déjà proposé un plan d'actions pour améliorer la qualité de vie au travail des professionnels en établissement pour personnes âgées dépendantes et personnes handicapées. Les travaux de cette commission vont se poursuivre dès l'automne 2018 par une démarche similaire pour les professionnels intervenant à domicile. Un Observatoire national de la qualité de vie au travail des professionnels de santé, qui intègre les professionnels du secteur médico-social, a été installé par la ministre des solidarités et de la santé le 2 juillet 2018. Il permettra de développer une connaissance opérationnelle sur ces questions. En ce qui concerne les rémunérations, la ministre a procédé à l'agrément en juin 2018 d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide à domicile afin de mieux prendre en compte les temps et frais de déplacement des personnels effectuant des interventions occasionnant des interruptions d'horaire et des déplacements au cours de la journée. Cet accord aura un impact positif sur la rémunération des auxiliaires de vie sociale de cette branche. Des actions ont également été entreprises pour professionnaliser ces salariés et leur permettre d'avoir un parcours qualifiant, notamment avec la création du nouveau diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social. Par ailleurs, et au-delà des différentes mesures évoquées, le Gouvernement entend mener une action en profondeur afin de résoudre les difficultés structurelles des services d'aide et d'accompagnement à domicile et permettre la modernisation de ce secteur. Un travail a donc été engagé pour rénover le mode de financement de ces services afin d'apporter une réponse pérenne à ces difficultés. La mise en place de ce nouveau modèle de financement sera accompagnée d'une enveloppe de soutien de 100 millions d'euros pour les années 2019 et 2020. Enfin, en lien avec la feuille de route « grand âge et autonomie », une réflexion plus globale sera conduite sur les modes d'organisation permettant de répondre au besoin accru de maintien à domicile et de coordination des acteurs. Un des ateliers de la concertation sera consacré aux métiers afin d'accroître l'attractivité des métiers et des carrières de l'aide et du soin aux personnes âgées et il est prévu que l'atelier explore également les leviers d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'image de ces métiers.
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