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Maurice Leroy
Question N° 13615 au Ministère de l'intérieur (retirée)


Question soumise le 23 octobre 2018

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M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires. La directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 sur le temps de travail, si elle était transposée, conduirait à plafonner le temps de travail d'un salarié et son activité de sapeur-pompier volontaire à 48 heures hebdomadaires. Ceci entraînerait de graves difficultés d'organisation et des conséquences opérationnelles et financières de grande ampleur. Les sapeurs-pompiers craignent que cela constitue une grave atteinte au potentiel d'astreinte et des moyens humains mobilisables en cas de crise, et une augmentation de la dépense publique nécessaire pour recruter des sapeurs-pompiers professionnels. La mission volontariat sapeurs-pompiers a ainsi réaffirmé, dans son rapport du 23 mai 2018, le principe d'un engagement bénévole des sapeurs-pompiers volontaires. Aujourd'hui, les volontaires constituent plus de 80 % du corps des sapeurs-pompiers. Il lui demande donc si le Gouvernement compte entreprendre une démarche au niveau européen pour maintenir le modèle français de sapeurs-pompiers volontaires, et exclure les sapeurs-pompiers, et l'ensemble des acteurs volontaires et bénévoles de la sécurité civile, de l'application de cette directive.

Retirée le 15 janvier 2019 (fin de mandat)

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