Aurélien Pradié
Question N° 13688 au Ministère des solidarités
Question soumise le 30 octobre 2018
M. Aurélien Pradié attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des appareils auditifs pour les personnes atteintes d'aplasie majeure de l'oreille. Alors que la réforme du « reste à charge zéro » est en cours pour certaines prothèses auditives, il semble que les appareils spécifiques comme ceux nécessaires en cas d'aplasie majeure ne soient pas concernées par cette dernière. Il s'agit pourtant d'appareils au coût très élevé pour les familles, de l'ordre de 4 000 euros, dont 3 000 environ restent à leur charge. Sans compter le fait qu'ils doivent être changés régulièrement et qu'il est parfois nécessaire d'en posséder deux, un à chaque oreille. Dans ce cas, la facture s'élève donc à près de 6 000 euros. Les personnes font alors appel à la MDPH pour obtenir une prise en charge financière. Mais dans la majorité des cas, elles ne sont pas considérées comme suffisamment handicapées pour prétendre à cette aide. Et pour la sécurité sociale, elles sont considérées comme trop handicapées. Elle leur conseille donc s'adresser à la MDPH. Une incohérence qu'elles vivent difficilement. De tels appareils sont pourtant indispensables aux personnes concernées. Par exemple, une étude américaine montre qu'un élève atteint d'aplasie majeure unilatérale, et qui n'est pas appareillé, perd 40 % des informations données à l'école ! Autrement dit, il n'a pas les mêmes chances que les autres de réussir à l'école et dans sa vie. Les familles attendent des réponses de la part du Gouvernement qu'elles n'arrivent pas à obtenir. Il lui demande donc si elle compte intégrer ces appareils dans la réforme du « reste à charge zéro » et, si tel n'est pas le cas, comment comment le Gouvernement compte les aider financièrement.
Réponse émise le 15 octobre 2019
Le Gouvernement est conscient des difficultés rencontrées par certaines familles pour appareiller leurs enfants atteints d'aplasie majeure de l'oreille. Les prothèses auditives ostéo-intégrées sont composées de deux éléments : la partie implantable, prise en charge totalement par l'assurance maladie, sans reste à charge pour le patient et la partie processeur externe, prise en charge depuis son évaluation par la haute autorité de santé en 2009 à hauteur de 900 € par patient pour laquelle il persiste du reste à charge car les prix ne sont pas encadrés. Ces appareils sont pris en charge dans les indications de surdité pour lesquelles un appareillage traditionnel (comme les aides auditives du 100 % santé) est inefficace ou impossible. Par ailleurs, actuellement, des financements complémentaires sont généralement disponibles pour ces appareils, auprès notamment des assurances maladie complémentaires, des maisons départementales des personnes handicapées et des fonds de solidarité des caisses d'assurance maladie. Conscients de l'importance de l'amélioration de la prise en charge de ces patients atteints d'aplasie, le ministère des solidarités et de la santé étudie le sujet avec le Comité Economique des Produits de santé depuis plusieurs mois. Afin de tenir compte des évolutions de prise en charge récentes avec le 100 % santé, des discussions avec les syndicats d'audioprothésistes et les fabricants de prothèses ostéo-intégrées devraient être finalisées prochainement. L'objectif poursuivi est d'encadrer les conditions de prise en charge, d'une part en encadrant les prix de vente de ces produits et d'autre part en améliorant les conditions de prises en charge du processeur pour les enfants.
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