Frédérique Lardet
Question N° 13705 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 30 octobre 2018
Mme Frédérique Lardet interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le second plan national d'adaptation au changement climatique. La France est l'un des pays les plus avancés en matière de planification de l'adaptation au changement climatique. Après la réussite de la COP21, une actualisation de la politique d'adaptation du pays s'est avérée nécessaire, afin d'être en parfaite en cohérence avec l'accord de Paris. Pendant un an, de l'été 2016 à l'été 2017, une grande concertation nationale a mobilisé près de 300 participants, qui ont élaboré collectivement des recommandations (34 fiches thématiques) selon 6 axes : « Gouvernance et pilotage » ; « Connaissance et information », incluant la sensibilisation ; « Prévention et résilience » ; « Adaptation et préservation des milieux » ; « Vulnérabilité de filières économiques » et « Renforcement de l'action internationale ». En décembre 2017, le CNTE a donné un avis positif sur le projet issu de ces recommandations, ce qui devait aboutir à la publication au premier semestre 2018 du second Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC-2), assorti d'un budget dédié. Or ce PNACC-2 se fait toujours attendre. Aussi, alors que d'une part la parution du rapport du GIEC le 9 octobre 2018 rappelle l'urgence d'agir maintenant pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C et que, d'autre part, « l'adaptation au changement climatique » est l'un des neuf objectifs stratégiques et opérationnels que les collectivités territoriales doivent poursuivre dans le cadre de leurs PCAET, elle aimerait savoir où en sont les travaux concernant ce PNACC-2 et dans quel délai il est raisonnable d'espérer sa parution.
Réponse émise le 3 décembre 2019
Fruit d'une large concertation qui a mobilisé pendant près de deux ans des représentants de la société civile, des experts et des représentants des collectivités territoriales et des ministères concernés, le projet de deuxième Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC-2) marque la volonté du Gouvernement d'accélérer et d'étendre à tous les secteurs l'adaptation de la France au changement climatique que les émissions passées de gaz à effet de serre rendent inéluctable. Cette politique complète la politique ambitieuse engagée pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et atténuer ainsi l'ampleur du changement climatique. Par rapport au premier PNACC (2011-2015), le PNACC-2 se distinguera par les grandes orientations suivantes : – une plus grande implication des acteurs territoriaux au sein d'une démarche nationale d'adaptation au changement climatique cohérente, coordonnée, partagée et suivie étroitement par une commission spécialisée du conseil national de la transition écologique représentative des parties prenantes et de la société ; – la priorité donnée aux solutions fondées sur la nature partout où cela a du sens ; – une attention forte portée à l'outre-mer qui se traduit par des mesures spécifiques à ces régions très vulnérables au changement climatique ; – l'implication des grandes filières économiques qui commencera par des études prospectives systématiques ; – l'affichage d'un objectif d'adaptation quantitatif basé sur une hausse de la température moyenne de la terre de 2°C par rapport à l'ère pré-industrielle en cohérence avec les objectifs de l'Accord de Paris mais à un horizon temporel plus proche (2050) de façon à ne pas exclure des scénarios de changement climatique plus pessimistes. Un effort humain et financier considérable de la nation dans sa globalité va être consacré à la mise en œuvre de ce plan pour intensifier et généraliser l'adaptation de la France métropolitaine et ultramarine aux impacts du changement climatique en cours et prévus. L'État y prendra toute sa part. Avec 12 ministères et nombre de ses opérateurs mobilisés, l'État prévoit de consacrer deux milliards d'euros pour assurer le démarrage de la plupart des actions de ce plan qui sera publié à la fin du mois de novembre. À ces moyens s'ajouteront ceux des collectivités territoriales et de nombreux acteurs de la société engagés dans le combat indispensable contre les impacts du changement climatique, notamment grâce à la mobilisation des 298 millions d'euros de Fonds européens structurels et d'investissement disponibles pour financer des projets locaux d'adaptation au changement climatique en France. Le PNACC 2 a été annoncé le 20 décembre 2018.
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